Compte administratif 2016 : le redressement des finances du Département est en marche

Réunie en séance plénière le 26 juin, l’assemblée départementale a adopté le Compte administratif 2016 de la collectivité. Malgré la baisse des dotations de l’État et la hausse des dépenses sociales, celui-ci confirme que le Département a su prendre les mesures nécessaires pour préserver son équilibre financier et intensifier ses missions au service des habitants. Pour la première fois depuis 2002, le désendettement est engagé. 

Ce compte administratif 2016 est particulièrement positif. Il conforte pleinement notre stratégie de mandat définie dans le cadre d’Anjou 2021-Réinventons l’avenir. Même si la situation reste fragile, au regard des incertitudes qui demeurent, le redressement des finances du Département est bel et bien en marche.

Christian GilletPrésident du Département de Maine-et-Loire

Un budget recentré sur les compétences départementales

En 2016, le département a mis en œuvre un budget de 699,74 M€.

Un budget maîtrisé

Malgré une baisse de la dotation globale de fonctionnement (-11 M€) et une nouvelle hausse des dépenses de solidarité (+15,5 M€ dont +5,5 M€ de reste à charge pour les allocations individuelles de solidarité), le budget est stable et pleinement maîtrisé. Ce bon résultat s’explique principalement par :

  • La poursuite des efforts de gestion, notamment en matière de ressources humaines (+ 0,4 %) et de moyens généraux.
  • Les effets du levier fiscal (+ 8,48 M€)
  • Le dynamisme du marché immobilier et le maintien du produit des DMTO (81 M€)

Des équilibres préservés

  • Taux d’épargne brute [épargne brute / produits de fonctionnement] : 7,1 %
  • Capacité de désendettement [épargne brute / encours de la dette] : 9,9 ans

Budget 2017

Priorité aux solidarités, aux investissements et au désendettement
Il ressort du compte administratif 2016 un solde net de gestion excédentaire de 18,2 M€ (soit moins de 3 % du budget total). Après notification des montants définitifs des dotations 2017 et ajustement en conséquence des prévisions du budget primitif 2017 à hauteur de 10,5 M€ de recettes supplémentaires, plus de 28 M€ sont ainsi disponibles pour des mesures nouvelles ou complémentaires.

Ces bons résultats vont nous permettre d’intensifier nos missions au service des habitants, d’honorer nos derniers engagements (notamment auprès EHPAD), mais aussi de diminuer le volume de la dette de notre collectivité. Le budget supplémentaire 2017 concrétise ainsi un élément majeur de la stratégie budgétaire du projet Anjou 2021, avec l’amorce du désendettement, l’augmentation des dépenses de solidarités et la hausse des dépenses d’investissements.

Christian GilletPrésident du Département


Renforcement des dépenses de solidarités (+15M€)

  • Autonomie : +9,5 M€, dont + 5,6 M€ pour l’APA à domicile et en établissement et l’aide sociale à l’hébergement et + 3,8 M€ pour la PCH et les frais d’hébergement des personnes handicapées
  • Enfance-Famille : +4 M€, essentiellement pour l’hébergement et la prévention, en raison notamment de la forte progression du nombre de mineurs non accompagnés (+ 55 % en un an), soit un budget record de près de 105 M€
  • Insertion : +1,15 M€, dont + 1 M€ pour le RSA (revalorisation de 1,9 % prévue dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté) 

Accélération des investissements stratégiques

  • Très Haut débit : +2 M€
  • Routes : +0,56 M€
  • Patrimoine immobilier : +3,2 M€ dont 1,4 M€ pour le nouveau foyer départemental de l’enfance

Diminution de la dette : une première depuis 2002

Conformément aux engagements du projet de mandature, le désendettement du Département est amorcé. Après une croissance continue de l’encours de la dette depuis 2002, puis sa stabilisation à partir de 2015, le budget supplémentaire 2017 permet précisément d’amorcer un désendettement à hauteur de 4,5 M€. La dette passera ainsi de 453 M€ au 1er janvier 2017 à 448 M€ au 31 décembre 2017.

Prudent, Christian Gillet rappelle que « les incertitudes institutionnelles et financières pour 2018 plaident toutefois sans équivoque en faveur du maintien de la plus grande vigilance budgétaire, d’autant que les limites contributives de nos concitoyens sont atteintes ».

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