Compte-rendu de la commission permanente du 12 décembre 2016

Lors de la commission permanente du 12 décembre 2016, les conseillers départementaux ont examiné plus d’une quarantaine de rapports.

Dans le cadre des solidarités

Les membres de la commission ont d’approuvé la convention 2017-2019 Département-Carsat de Maine-et-Loire qui porte sur l’échange d’informations et l’organisation d’actions communes dans le but de favoriser l’accès aux dispositifs d’insertion et sociaux. La démarche consiste aussi à faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de précarité ou de veiller à la prévention de la perte d’autonomie.

Dans le cadre de la mission d’accompagnement social

La commission a approuvé le renouvellement pour 2017 d’une convention entre le Département et l’association France Horizon dédiée à la protection de l’enfance des familles primo demandeurs d’asile. Une aide financière de 100 000 € y est affectée.

Dans le cadre de la politique sportive

Les élus ont adopté l’appel à projets lancé en entre juillet et octobre 2016 auprès des clubs sportifs du Département. Cette première campagne axée sur le « sport santé » et « l’éducation à la citoyenneté par le sport » a suscité un vif intérêt auprès de l’ensemble du mouvement sportif puisque 80 dossiers de candidatures ont été déposés dans le cadre de cet appel à projets.

Dans le cadre de l’éducation et de la jeunesse

La commission permanente a décidé d’allouer une aide financière globale de 159 413 € dédiée aux équipements sportifs des collèges (six publics et treize privés).

Dans le domaine de l’agriculture

La commission permanente a attribué une subvention de 19 000 € au Bureau horticole régional (BHR) pour lui permettre de conduire des actions de promotion des produits horticoles de l’Anjou. Les élus ont également approuvé la convention entre la Région Pays de la Loire et le Département relative à l’attribution d’aides en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles à la ferme. Une convention prévue par la loi NOTRe puisque les aides à vocation strictement économique entrent désormais dans le champ du développement confié à la Région.

Dans le domaine de la gestion dynamique du patrimoine départemental

La commission a acté la vente de trois biens immobiliers : une maison à Cholet (126 000 €), un terrain à Segré (110 000 €) et une maison éclusière à Morannes (41 000 €).

À télécharger

Partager la page