Compte-rendu de la commission permanente du 19 septembre 2016

Le président du Département, Christian Gillet, a fait adopter une motion pour dire « stop à la disparition des moyens d’action des Départements ». Celle-ci intervient dans le cadre d’une semaine de mobilisation portée par l’Association des Départements de France afin de dénoncer le désengagement de l’État. Elle a été officiellement remise à la Préfète de Maine-et-Loire.

STOP À LA DISPARITION DES MOYENS D'ACTION DES DÉPARTEMENTS

STOP AU DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT

Accompagnement des personnes en situation de détresse ou de grande fragilité, aménagement du territoire, soutien aux familles, à la ruralité, aux mobilités et aux grands équipements structurants, les Départements assurent au quotidien l’ensemble de ces services indispensables à nos concitoyens et au développement de nos territoires.

Ainsi, en 2014, les Départements ont mobilisé à l’appui de ces missions de service public plus de 11 milliards d’euros d’investissements, 59 milliards en fonctionnement dont près de 30 % de contributions aux Allocations Individuelles de Solidarité et 290 000 agents. Leur capacité à assurer ces missions est aujourd’hui en péril.

Amputées de 4 milliards d’euros de dotation d’État entre 2014 et 2017 (-32 %), les finances des Départements sont aujourd’hui en danger car elles subissent également le poids croissant des dépenses de solidarité liées à la crise, au vieillissement de la société et à la meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap. En 2015, le reste à charge aux Départements des Allocations Individuelles de Solidarité a été de 8,1 milliards d’euros, soit 900 millions d’euros de plus qu’en 2014. Sur la période 2004-2016 ce montant atteint 20 milliards d’euros.

Dans un même temps, et malgré les efforts entrepris par l’Assemblée des Départements de France, l’État s’est montré sourd à toute tentative de dialogue en s’arc-boutant sur la recentralisation totale du financement du RSA, associée à un système de péréquation horizontale, refusant tout compromis sur l’année de référence et une clause de retour à meilleur fortune.

Or, porter atteinte aux moyens financiers de nos départements, c’est porter atteinte au quotidien de 66 millions de Français.

Demain, les Départements ne pourront plus assurer la modernisation et la sécurisation de nos routes,
Demain, les Départements ne pourront plus assurer la construction et l’entretien de nos collèges,
Demain, les Départements ne pourront plus nous assurer le déploiement du très haut débit,
Demain, les Départements ne pourront plus assurer le paiement du RSA,
Demain, les Départements ne pourront plus assurer une aide à domicile pour le quotidien de nos aînés.


L’État ne peut pas continuer à se désengager et à abandonner les Départements face à leurs missions de service public.

Les élus soussignés
, responsables devant les concitoyens du mandat qui leur a été confié par eux et inquiets de cette situation, souhaitent pouvoir continuer à contribuer activement au redressement économique et social de la France en accompagnant les publics les plus fragiles et en maintenant un niveau d’investissement public permettant réellement de soutenir l’activité en disposant des moyens budgétaires et financiers adéquats.

Le Département de Maine-et-Loire demande au Gouvernement qu’il garantisse ses moyens d’actions dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées.

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