Compte-rendu de la commission permanente du 25 janvier 2016

Lors de la commission permanente du 25 janvier 2016, les conseillers départementaux ont examiné une vingtaine de rapports.

En matière de mutualisation des ressources et de rationalisation des dépenses

Les élus se sont prononcés favorablement pour la signature d’une convention associant les départements des Pays de la Loire et l’UGAP (Union des groupements d’achats publics). D’un montant de 200 000 € sur quatre ans, cette convention permettra d’acquérir des véhicules de service à un coût particulièrement compétitif.

Dans le cadre de la gestion dynamique du patrimoine

Les membres de la commission ont acté la mise à disposition de la maison éclusière de Grez-Neuville, actuellement inoccupée. À l’issue d’un appel à projet, c’est celui d’une activité de restauration, valorisant les produits du terroir, qui a été retenu. Cette mise à disposition s’effectuera dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire pour une durée de 7 ans.

Dans le domaine du logement

La commission permanente a accordé sa garantie d’emprunt à Maine-et-Loire Habitat et à SCIC HLM Anjou pour deux prêts d’un montant total de près de 9 millions d’euros qui permettront ainsi la construction et l’acquisition en VEFA de 126 logements sociaux dans le département.

Dans le domaine des solidarités

La commission a approuvé la charte départementale de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs extrascolaires sans hébergement de Maine-et-Loire. Cette charte, qui facilitera l’accès aux structures d’accueil pour les enfants en situation de handicap, sera prochainement cosignée par le Département, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Caisse d’allocations familiale et la Mutualité sociale agricole.

Dans le domaine de l’insertion

Les élus ont approuvé la convention 2016 d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle à conclure entre l’État et le Département. Destinée aux bénéficiaires du RSA socle, celle-ci permettra de développer l’accès au contrat unique d’insertion (CUI) et aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle par l’activité économique. Ces deux dispositifs devraient ainsi permettre de créer 460 contrats uniques d’insertion et à 586 personnes d’accéder à des chantiers d’insertion. La participation financière du Département est respectivement de 1,7 million d’euros et de 2 millions d’euros.

Dans le domaine culturel

La commission permanente a adopté le contrat local d’éducation artistique du Pays des Vallées d’Anjou. Ce dernier consiste à proposer des parcours d’éducation artistique et culturelle aux collégiens. Il conviendra de formaliser, à l’échelle de ce territoire, une contractualisation entre le Département, la DRAC et la DSDEN et le Pays des Vallées d’Anjou, visant à déterminer les objectifs, les modalités, le fonctionnement et le rôle de chacun en faveur de projets cohérents au bénéfice des jeunes et de leurs familles.

Enfin, les membres de la commission permanente ont approuvé la convention de partenariat entre le festival Premiers Plans et le Département, notamment concernant son Bibliopôle. Ce dernier a constitué un fonds de DVD de films présentés en compétition et/ou primés au festival. Pour compléter ces actions de formation et de sensibilisation destinés aux bibliothécaires, la création d’une exposition virtuelle en partenariat avec Premiers Plans a été actée. Visible sur Internet, elle permettra aux bibliothécaires de découvrir de nombreux contenus afin d’assurer un travail de médiation innovant auprès de leurs lecteurs.

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