Compte-rendu de la commission permanente du 7 novembre 2016

Lors de la commission permanente du 7 novembre 2016, les conseillers départementaux ont examiné plus d’une quarantaine de rapports.

Dans le cadre de l'agriculture

Les membres de la commission permanente ont décidé d’attribuer au bénéfice de la fédération  des filières professionnelles agricoles, une subvention de 4 000 € au Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) pour la réalisation de deux actions en 2016 : projet  d’amélioration de la performance agro-écologique d’élevages herbagers et sensibiliser et informer les citoyens sur l’importance de la biodiversité pour la productivité des exploitations agricoles.

Dans le cadre de la vente du domaine de Boudré

Les élus ont accepté le principe de constitution d’un groupement syndical forestier pour la gestion de la forêt et autoriser le président à mener les démarches de constitution avec les maires et présidents des communautés de communes intéressées. La commission permanente a par ailleurs approuvé le dossier d’appel à projets pour la valorisation du domaine de Boudré.

Dans le domaine de l'Éducation

La commission permanente a attribué une subvention de 8 000 € à la Communauté d’agglomération du Choletais pour l’organisation du Carrefour de l’orientation, des métiers et de l’entreprise qui se tiendra du 19 au 21 janvier 2017.

Dans le domaine de l’agriculture

et au titre de la dotation à la Commission économie, les élus ont attribué une subvention de 1 000 € à la Communauté d’agglomération du Choletais (CAC) pour l’organisation de la 13e édition du concours de boucherie, qui se tiendra le 1er décembre 2016 à Cholet.

Dans le cadre de la gestion des biens immobiliers du Département

les élus ont décidé de mettre en vente trois propriétés situées sur la commune des Ponts?de?Cé (rue du Hutreau, chemin des Trois Paroisses et route de Pouillé).

Dans le domaine financier

La commission permanente a décidé de constituer un groupement de commandes mutualisé entre  les cinq départements des Pays de la Loire. Ce dernier aura pour objet les achats relevant du  domaine des routes (signalisation routière, marquages, pneumatiques, données météorologiques…).

Dans le cadre du sport

La commission permanente a décidé de poursuivre son soutien aux 7 clubs  professionnels de haut niveau du Département pour la saison 2016?2017. Une  subvention globale de 347 500 € a ainsi été votée au profit de Cholet Basket, du SCO d'Angers, de la Vaillante-Angers, de Stella-La Romagne, de l'ASGA Les Ducs d'Angers, de l'UFAB et d'Angers Noyant handball.
La Commission a en outre décidé de bonifier ses aides pour La Vaillante et de La Romagne engagés dans des compétitions européennes pour un montant de 16 000 €.

Dans le domaine de l'aménagement numérique

Les élus ont approuvé les termes de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’actualisation du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Cette actualisation du SDTAN est en cours et bénéficie d’un appui financier du Fonds pour la société numérique (59 330 €) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (24 000 €).

Dans le domaine de la culture

La commission permanente a décidé d’attribuer une subvention de 3 500 € au Centre national de danse contemporaine pour les actions menées auprès des enfants et des encadrants du Village Saint-Exupéry, notamment un travail autour de l’écriture de chansons à la « Fontaine du Mont » avec le groupe Lo’Jo.

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