Réunion du Conseil départemental du 11 janvier 2016

Les conseillers départementaux ont adopté les orientations budgétaires 2016 conformes aux axes définis dans le cadre du projet Anjou 2021.

Maîtriser les dépenses et investir pour l'avenir

Les Orientations Budgétaires 2016 du Département, dont ont eu à débattre les conseillers départementaux le 11 janvier, sont conformes aux axes définis dans le cadre du projet Anjou 2021-Réinventons l’avenir adopté le même jour par l’assemblée.

Établies sur des prévisions prudentes et réalistes, liées à la permanence de fortes incertitudes financières, elles sont marquées par la poursuite d’une gestion rigoureuse mais aussi par la volonté d’investir pour l’avenir.

Recettes de fonctionnement : des prévisions à la baisse

En 2016, les prévisions sur les recettes de fonctionnement restent orientées à la baisse. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État au Département enregistre un nouveau repli de
11 M€, après celui enregistré en 2014 et 2015. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait elle aussi diminuer de plusieurs millions d’euros, selon les informations des services de l’État.

Si les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont enregistré une hausse significative en 2015, le caractère volatil incite de cette ressource incite à la prudence. "En 2016, la seule bonne nouvelle du côté du front des recettes vient justement des DMTO. Après la progression enregistrée en 2015,  nous devrions de nouveau constater une évolution positive. Mais nous restons naturellement prudent tant la volatilité sur le marché de l’immobilier est forte", précise Christian Gillet.

Dépenses de fonctionnement : poursuite de l'optimisation et du recentrage des actions

L’évolution des dépenses de fonctionnement, dont plus de la moitié relève du secteur social, reste maîtrisée (739 €/hab. vs. 909 €/hab. en moyenne nationale en 2014).

En 2016, les dépenses de fonctionnement se traduiront globalement par des montants stabilisés, voire par une diminution grâce à la poursuite de l’important travail d’optimisation des dépenses et au recentrage des actions du Département sur ses compétences obligatoires.

Les perspectives en matière de dépenses sociales demeurent préoccupantes. L’absence de retour de la croissance, l’aggravation du marché de l’emploi ainsi que la mise en œuvre de nouvelles dispositions législatives comme la loi sur l’adaptation sur le vieillissement vont de nouveau peser sur les finances départementales.  

Ainsi en 2016, le reste à charge des seules allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) devrait dépasser les 75 M€. Sur 10 ans, le montant cumulé du financement assumé par le seul Département dépasse les 600 M€.

Une priorité : dégager une capacité d'autofinancement pour les nouveaux projets

Dans la continuité des mesures de redressement mises en œuvre en 2015, les efforts de gestion vont se poursuivre afin de pouvoir rétablir la capacité d’autofinancement du Département. L’objectif est d’assurer durablement l’équilibre financier de la collectivité et de maintenir un niveau d’investissement significatif pour soutenir l’économie locale.

"Maîtrise des dépenses de fonctionnement général, diminution des dépenses facultatives,  augmentation des recettes seront proposées lors du budget primitif 2016", annonce Christian Gillet.

Recettes d'investissement : le choix d'un financement hors augmentation de la dette

En 2016, l’assemblée départementale entend poursuivre son action de stabilisation de la dette
(453 M€).

L’amélioration de la capacité d’autofinancement est un objectif prioritaire.

Dépenses d'investissement : poursuivre le développement des territoires

En raison du contexte financier et des nouvelles dispositions de la loi NOTRe, le Département limitera en 2016 et 2017 son soutien financier aux collectivités aux seuls domaines de l’assainissement, des Espaces naturels sensibles et de l’Habitat.

"Conformément au projet Anjou 2021, les investissements porteront sur quatre domaines
prioritaires : les routes, les collèges, le Très Haut débit et la construction d’un nouveau foyer départemental de l’enfance
", ajoute Christian Gillet.
 
"Malgré les incertitudes et le manque de lisibilité, c’est un volume d’investissement net annuel de
50 M€ (65 M€ brut) qui est proposé pour les trois prochains exercices 2016, 2017, 2018
", conclut le président du Département.

Le Conseil départemental se réunira le 22 et le 23 février pour l’examen du Budget Primitif 2016.

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