Réunion du Conseil départemental du 17 octobre 2016

Vingt rapports seront à l’ordre du jour de la séance du Conseil départemental du lundi 17 octobre. Il y sera principalement question de finances avec notamment l’examen de la Décision modificative n°2 (DM2) qui prévoit quelques ajustements budgétaires à l’approche de la fin de l’exercice 2016.

« Cette DM2 est dans la droite ligne de notre projet de mandature, indique Christian Gillet. Elle  llustre la poursuite de notre effort de recentrage sur nos compétences départementales. »

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement augmentent ainsi de 5,6 M€, dont près de 5 M€ en faveur des dispositifs d’aide sociale (hébergement des personnes âgées dépendantes, enfance et famille).

Du côté des investissements, ils sont en hausse de 3 M€, principalement fléchés en direction des collèges. En un an, les investissements consacrés à la modernisation des établissements scolaires passent ainsi de 6 à 12 M€.

Les recettes prévisionnelles augmentent quant à elles de près de 7,5 M€ grâce à la bonne tenue des droits de mutation (+ 6 M€) et aux produits de cessions de biens immobiliers (+ 950 000 €).

En 2016, les ressources de fonctionnement globalisées se réduisent néanmoins de 7,44 M€, du fait de la baisse de la DGF (? 11,9 M€) et du produit de la CVAE (? 2,9 M€) ainsi que la hausse de la contribution du Département au fonds national de solidarité (? 0,96 M€).

« Les économies importantes consenties en matière de dépenses de fonctionnement et les recettes nouvelles générées notamment grâce à une conjoncture favorable ne suffisent pas malheureusement à contrecarrer cette nouvelle évolution financière défavorable liée à la baisse des dotations et la revalorisation de dépenses obligatoires de l’Etat, regrette Christian Gillet. Dans ce contexte dégradé, nous arrivons fort heureusement à garder encore le cap du côté des investissements en puisant sur notre excédent net ».

Enfin, concernant le RSA, sa revalorisation surprise de 2 % (+2,25 M€ pour le Maine?et?Loire en 2016) et surtout la non?compensation de l’Etat (40 M€ en 2015 pour le Maine?et?Loire), « nous réfléchissons à des mesures afin d’éradiquer cette fuite en avant, poursuit le président Gillet. Le chèque en bois que doit sortir le Département, pour le compte de l'État n’a que trop duré ».

D’ailleurs, lors du Congrès de l’ADF à Poitiers la semaine dernière, une motion a été votée à l'unanimité, pour demander en 2016, la mise en oeuvre d’un fonds d'aide pour les Départements en difficulté qui ne soit « pas une aumône ou encore un sparadrap sur une jambe de bois » (400 M€ minimum et non les 200 M€ annoncés par le ministre Baylet).

« Nous avons aussi exigé que le scandaleux « holdup » prévu par le Projet de Loi de Finances pour 2017, enlevant 400 M€ de ressources aux Départements, soit immédiatement abandonné », conclut Christian Gillet. Et ce dans l'objectif global d'une « véritable autonomie financière ».

 

En chiffres

Fonctionnement : près de 5M€ pour les dépenses de solidarités

  • 3 000 000 € pour les frais d'hébergement des personnes âgées dépendantes
  • 1 000 000 € pour les frais d'hébergement de l'Aide Sociale à l'Enfance
  • 900 000 € pour la rémunération des assistants familiaux

Investissements : plus de 3M€ en faveur des collèges

  • + 3 000 000 € pour la modernisation des collèges du Département (étude pour restructuration/extension de la demi?pension du collège Prévert à Châteauneuf?sur?Sarthe, la demi?pension du collège Paul?Eluard à Gennes, le collège Camille-Claudel au Louroux-Béconnais et le collège de Durtal sous la forme d'un partenariat public-privé)
  • 500 000 € pour la sécurisation des établissements (Vigipirate)
  • 500 000 € pour l'équipement informatique et numérique

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