Recueil des actes administratifs 2016

Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la commission permanente ainsi que les actes du président du Département à caractère réglementaire.

Il est publié mensuellement et à la disposition du public à l’hôtel du Département (Direction de l’Assemblée), 48B boulevard Foch à Angers. 

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