Les compétences du Conseil départemental

Acteur essentiel des solidarités humaines et garant de l’équilibre entre territoires urbains et ruraux en Maine-et-Loire, le Conseil départemental exerce les compétences que la loi lui attribue. 

Compétences exclusives du Département

Chef de file de l’action sociale, le Département est compétent pour les solidarités humaines :

  • personnes âgées et personnes handicapées
  • enfance et famille
  • insertion

et les solidarités territoriales, notamment le soutien aux communes et aux intercommunalités. 

Il est également en charge :

  • des routes
  • des collèges
  • de l’aménagement du numérique
  • du transport des élèves en situation de handicap
  • de l’environnement
  • du patrimoine départemental
  • des archives
  • du service départemental d'incendie et de secours

Quelques exemples de la mise en pratique de ces compétences :

  • 13 000 allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) accompagnés vers un retour à l’emploi
  • 13 000 bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • 3 400 bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • 2 000 enfants pris en charge par les services de protection de l’enfance
  • 11 millions d’euros consacrés aux travaux dans les collèges
  • 27 000 élèves transportés quotidiennement
  • 4 860 km de routes départementales entretenues
  • 1,5 million d’euros investis dans le déploiement du Très Haut Débit
  • 89 espaces naturels sensibles aménagés, protégés et valorisés

Compétences partagées

Le Département partage certaines compétences avec d’autres collectivités (Région, intercommunalités) :

  • le tourisme (promotion du département comme destination touristique à l'échelle nationale)
  • la culture
  • le sport

La Loi NOTRe : Nouvelle organisation territoriale de la République

La loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme entamée en 2013 par le Gouvernement. Après la création des métropoles et la fusion des régions, la loi précise la nouvelle organisation territoriale et les compétences de chaque collectivité.

La loi NOTRe supprime la clause de compétence générale pour les Régions et les Départements qui ne pourront plus intervenir dans d’autres missions que celles définies par la loi. Ainsi, dès 2017, le développement économique et les transports urbains de voyageurs et scolaires seront confiés à la Région.

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