Le fonctionnement du Conseil départemental

Les conseils départementaux sont les instances politiques des départements. Créés en 1789 après la Révolution française, ils interviennent dans des domaines essentiels de la vie quotidienne de chacun : solidarités, routes, collèges...
Ils sont composés d'élus, les conseillers départementaux, qui se réunissent au moins une fois par trimestre en réunion publique (Assemblée départementale).

Les conseillers départementaux

Les conseillers départementaux sont élus par les citoyens du Maine-et-Loire pour une durée de six ans au suffrage universel direct à deux tours. Les candidatures sont présentées par canton sous la forme d’un binôme composé d’une femme et d’un homme ainsi que de leurs remplaçants.

Depuis 2015, on compte 21 cantons en Maine-et-Loire dont sont issus 42 conseillers élus, 21 femmes et 21 hommes.

Les dernières élections ont eu lieu en mars 2015. Une fois élus, les conseillers départementaux procèdent à l'élection de leur président.

QU'EST-CE QU'UN CANTON ?

Les cantons correspondent à un découpage territorial du département. Une ville peut être divisée en plusieurs cantons. À l'inverse, un canton peut recouvrir plusieurs communes. La loi du 17 mai 2013 a modifié le découpage initial et divisé par deux le nombre de cantons.

Les cantons de Maine-et-Loire : 

L’Assemblée départementale

L’ensemble des conseillers départementaux constitue l’Assemblée départementale. Elle se réunit au moins une fois par trimestre lors de séances plénières et débat des rapports préparés par les services départementaux :

Le Conseil départemental, la Commission permanente et les commissions thématiques sont les trois niveaux de fonctionnement de l'Assemblée départementale.

Les séances de l’Assemblée sont publiques (sauf en cas de huis clos décidé par le Conseil).

En Maine-et-Loire, l’assemblée siège à l’Hôtel du Département, dans l’ancienne Abbaye Saint-Aubin à Angers. Elle est présidée par Christian Gillet depuis 2014.

La commission permanente

La Commission permanente est composée de 18 membres :

  • le président du Département,
  • 6 vice-présidents,
  • 6 secrétaires départementaux,
  • 5 conseillers départementaux de la minorité.

Le Président et les vice-présidents font automatiquement partie de la commission permanente. Les autres membres de la Commission permanente sont élus par l’Assemblée départementale.

Cette commission se réunit environ une fois par mois et chaque fois que le Président le juge nécessaire. Elle assure, entre les réunions plénières, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’Assemblée départementale lui a donné délégation.

Les commissions thématiques

Les conseillers départementaux sont répartis en six commissions thématiques :

  • la commission des solidarités
  • la commission de l’attractivité et de l’accompagnement des territoires
  • la commission de l’environnement et du cadre de vie
  • la commission de l’éducation, des routes et des transports
  • la commission des ressources et du personnel
  • la commission des finances et de l’évaluation

Au sein de ces commissions, les élus examinent et préparent les dossiers soumis au vote de l’Assemblée ou de la Commission permanente. Ils proposent également des actions ou de nouvelles orientations.

Mise à jour : 1 septembre 2016

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