Délibérations et arrêtés

Le Département publie pour consultation les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés règlementaires.

Ces documents sont accessibles dans le module de recherche ci-dessous ou consultables à l’hôtel du Département. 

Rechercher une délibération

Recueil des actes administratifs

Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire.

Il est publié mensuellement et mis à la disposition du public à l’accueil de l'Hôtel du Département, 48B boulevard Foch à Angers. 

Accès aux documents administratifs

Le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (en vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).

Cette personne est notamment en charge de :

  • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs.

Vous pouvez adresser toute demande

  • par courrier :
    PRADA, Direction de l'Assemblée et de l’administration générale
    Département de Maine-et-Loire
    CS 94104
    49941 ANGERS Cedex 9
  • par courriel : prada@maine-et-loire.fr

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