Conditions particulières d'utilisation du module

Conditions de publication

La publication des annonces est gratuite.

Contenus

Les formations, stages, ateliers et master-classes référencés doivent se dérouler en Maine-et-Loire, exception faite des formations organisées conjointement par le Département et ses partenaires en région. Le ou les organisateurs référencés peuvent être domiciliés en ou hors département.

Responsabilité du déclarant

Le déclarant s’engage à ne déposer que des formations effectivement organisées et à communiquer dans les plus brefs délais, toute annulation survenant sur une formation déclarée et déjà en ligne.

Le déclarant est responsable des formulations employées et des liens Internet indiqués ainsi que de leur contenu. Le Département de Maine-et-Loire ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée du fait des informations et accès fournis par le déclarant qui ne sont pas placés sous sa responsabilité éditoriale. 

De manière générale, les activités proposées par le déclarant sont placées sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité du Département de Maine-et-Loire ne saurait être recherchée à aucun titre.

Le déclarant possède un droit de regard sur les renseignements qu’il fournit et, dans la mesure où ceux-ci sont conformes aux formulaires mis en ligne, peut à tout moment demander la modification ou la suppression des informations qu’il a délivrées.

Responsabilité du Département

Le Département de Maine-et-Loire s’engage à respecter les formulations et textes fournis par le déclarant dans la mesure où ceux-ci sont conformes au formulaire de renseignements fourni. Dans le cas contraire ou en cas de manque, le Département de Maine-et-Loire se réserve le droit de finaliser certains éléments de rédaction. Le Département de Maine-et-Loire se réserve également le droit de ne pas publier une offre.

De même, le Département n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au module et au site Internet résultant de problématiques techniques.

S’agissant des mentions légales autres applicables, il convient de se référer aux « mentions légales » du site du Département.

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