Aide aux centres de loisirs

Le Département apporte son soutien aux structures qui développent, depuis au moins deux ans, une ou plusieurs actions culturelles organisées et identifiées en Maine-et-Loire.

Qui peut en bénéficier ?

Les organismes de Maine-et-Loire agréés par la Direction départementale de la cohésion sociale, à l’exclusion des structures d’accueil périscolaires et des séjours artistiques et culturels.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Les enfants accueillis doivent être âgés de 3 ans à 17 ans ;
  • Les enfants accueillis doivent être domiciliés en Maine-et-Loire ;
  • Les structures doivent être ouvertes en journée pendant les congés scolaires.

Quel est le montant annuel de l’aide ?

Le montant de l’aide départementale est forfaitaire. Il est déterminé en fonction du nombre de journées enfants réalisées l’année précédente, selon le tableau ci-dessous.

Montant de la subvention en fonction du nombre de journées enfant

tableau
Tranches par journée Montant en €
de 0 à 1000 500
de 1 001 à 1 500 800
de 1 501 à 2 000 1 200
de 2 001 à 2 500 1 500
de 2 501 à 3 000 1 800
de 3 001 à 3 500 2 200
de 3 501 à 4 000 2 500
de 4 001 à 4 500 3 000
de 4 501 à 5 000 3 300
de 5 001 à 5 500 3 800
de 5 501 à 6 000 4 000
de 6 001 à 9 000 5 000
de 9 001 à 12 000 6 500
de 12 001 à 17 000 8 000
de 17 001 à 21 000 13 000
de 21 001 à 50 000 20 000
supérieur à 50 000 30 000

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour bénéficier de l’aide départementale aux centres de loisirs et de vacances, les structures doivent retourner au Département le formulaire dûment complété avant le 31 janvier.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de la subvention départementale a lieu en avril.

Pour les structures déclarant plus de 3 500 journées, le règlement de la subvention s'effectue en deux fois : 40 % en avril, le solde en fin d'année.

Le versement de la subvention sera refusé aux associations pour les journées effectuées par les enfants de moins de six ans, lorsqu'un avis défavorable est donné par la DGA-DSS (centre qui ne répond pas aux normes requises ou bien déclaration d'ouverture parvenue après la date limite).

Partager la page