Aide aux objets mobiliers protégés

Le Département accorde une aide destinée à conserver le patrimoine de Maine-et-Loire en permettant la restauration des objets mobiliers, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et nécessitant des travaux urgents.

Bénéficiaires

Les communes et groupements de communes, les organismes relevant du droit public, les associations et les personnes privées.

Montant de la subvention

  • Subvention du Département au taux de 50% maximum, d'un montant de dépense subventionnable annuelle fixé à 15 000 €.
  • Aide ramenée à 25% du coût des travaux quand le propriétaire bénéficie du soutien financier de l’État.
  • En cas de péril grave, à titre exceptionnel et pour les communes de moins de 2 000 habitants seulement, possibilité de porter le taux à 75% du coût des travaux, sur proposition de la commission chargée du patrimoine et de la culture, après avis circonstancié de la Conservation départementale du patrimoine. Si le propriétaire a obtenu une subvention de l’État, le taux est alors réduit à 50% du coût des travaux.

Dans tous les cas, l’aide est calculée sur le montant hors taxe des travaux pour les collectivités publiques et tiers assujettis à la TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour les propriétaires privés ne récupérant pas la TVA sur les travaux.

Modalités d'attribution de la subvention

  • Décision de la Commission permanente du Département après avis de la Conservation départementale du patrimoine.
  • Conclusion d’une convention entre le Département et le bénéficiaire, stipulant notamment, s’il y a lieu, l’obligation de prêter gracieusement au Département l’objet restauré dans le cadre d’expositions ou autres manifestations.

Modalités de versement

Versement de la subvention en une à quatre fois, en fonction du montant de l'aide accordé, comme précisé dans le règlement budgétaire et financier du Département (partie 6, page 43).

Composition du dossier

  • Délibération de l’organe délibérant
  • Lettre de demande
  • Dossier technique
  • Devis des travaux de restauration
  • Plan de financement et éventuellement pièce attestant la participation financière d’un autre organisme

Date limite de réception des dossiers

Les dossiers sont reçus tout le long de l'année.

Décisions du Département

Le présent règlement a été approuvé par le Département lors de sa séance du 12 décembre 2005.

Mise à jour : 20 février 2017

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