Appel à projets EHPAD du Grand Saumurois

En vue du rééquilibrage territoriale de son offre en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le Maine-et-Loire et l'Agence régionale de Santé des Pays de la Loire lancent un appel à projet relatif au redéploiement de places d'EHPAD au profit du Grand Saumurois.

© Bertrand Bechard

Contexte

Le Département de Maine-et-Loire dispose d'un taux d'équipement en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) estiméà 140 lits pour 1 000 habitants de plus de 75 ans, soit un taux supérieur à la moyenne régionale et nationale (respectivement 133 et 100 lits, source Statiss 2015).
Toutefois, des disparités infra-départementales sont identitées et le territoire du Grand Saumurois apparaît comme déficitaire avec un taux d'équipement de 98 lits pour 1 000 habitants de plus de 75 ans (source Conseil départemental).
Aussi, en vue du rééquilibrage territorial, l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire et le Département de Maine-et-Loire lancent deux appel à projets.

Appel à projet 1 : 19 places d'EHPAD

L'appel à projets porte sur l'extension de 19 places d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L'ouverture des places devra impérativement intervenir avant la fin de l'année 2020. Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du Code de l'Action sociale et des familles.

Trois dossiers ont été déposés auprès de l’Agence régionale de Santé et le Département de Maine-et-Loire. Sur la base de l’instruction sur pièces des dossiers et après audition des candidats le 25 avril 2017, la Commission d’appel à projets a remis son classement. La Directrice générale de l’ARS et le Président du Département ont décidé de suivre cet avis.

Appel à projets 2 : places d'EHPAD avec unité UPHA

L'appel à projets porte sur l'extension de 19 places d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comportant une unité pour personnes handicapées âgées(UPHA). L'ouverture des places devra impérativement intervenir avant la fin de l'année 2020. Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du Code de l'Action sociale et des familles.

Deux dossiers ont été déposés auprès de l’Agence régionale de Santé et le Département de Maine-et-Loire. En application de l'article R.313-6-2 du code de l'action sociale et des familles, La commission d'information et de sélection d'appel à projets médico-social, réunie le 25 avril, a déclaré être dans l'incapacité d'effectuer un classement des projets. L'appel à projets est déclaré infrutueux.

Selection des projets

Les projets ont été examinés et classés par la commission d'information et de sélection qui s'est réunie le 25 avril 2017.

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