Conditions particulières d'utilisation du module

Objet du module

Le présent module permet aux professeurs/intervenants en recherche de poste (ci-après « le déclarant »), de déposer leur demande d’emploi et leur curriculum vitae en vue d’être contacté par d’éventuels employeurs intéressés (ci-après « l’employeur »). Il est  complémentaire du module « Bourse de l’emploi dans l’enseignement artistique en Maine-et-Loire (Consultation et diffusion d’offre d’emploi) ».

Conditions de publication

La publication et la consultation des demandes d’emploi est gratuite.

Contenus

Seules les demandes d'emploi relatives à l’enseignement artistique sont publiées, accompagnées du curriculum vitae du candidat.

Conditions d’utilisation - Communication des données

La publication d’une demande d’emploi nécessite l’acceptation préalable, par le candidat, des présentes conditions particulières d’utilisation. Dans ce cadre, le déclarant :

  • autorise le Département de Maine-et-Loire à publier via le module « Bourse de l’emploi dans l’enseignement artistique en Maine-et-Loire (dépôt de demandes d’emploi) » sa demande d’emploi et à transmettre les informations liées (curriculum vitae notamment) aux employeurs intéressés,
  • s’engage à fournir des informations véridiques. Le déclarant est ainsi responsable du contenu des informations délivrées par ses soins. Le Département de Maine-et-Loire ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée du fait des informations fournies par le déclarant qui ne seraient pas exactes ou conformes aux bonnes mœurs, 
  • s’engage sur la mise à jour éventuelle de son profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

Les demandes publiées sont exclusivement à destination des employeurs dont le champ d’intervention recouvre le département de Maine-et-Loire. Seuls peuvent accéder aux demandes mises en ligne et aux informations publiées par les candidats, les employeurs s’étant préalablement inscrits auprès du Service de la culture du Département de Maine-et-Loire et s’étant vu délivrer divulguer l’identifiant et le mot de passe.

Les employeurs s’engagent dans ce cadre à :

  • ne pas divulguer d’informations dont ils pourraient avoir eu connaissance via l’accès sécurisé délivré par le Département de Maine-et-Loire afin d’accéder aux demandes d’emploi déposées et aux informations liées,
  • ne pas divulguer l’identifiant et le mot de passe à un tiers,
  • ne pas utiliser ces mêmes informations à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont bénéficié d’un droit d’accès, soit principalement pour apprécier la capacité ou les aptitudes professionnelles du candidat à occuper le poste proposé. Dans ce cadre, le Département de Maine-et-Loire ne saurait voir sa responsabilité engagée par un quelconque employeur du fait d’éventuelles informations fournies par le déclarant qui ne s’avéreraient pas exactes,
  • ne pas conserver ces mêmes informations au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles celles-ci ont été recherchées,
  • de manière générale, respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la réglementation sur le recrutement. Le présent module n’exonère nullement les employeurs du respect des mesures de publicité susceptibles notamment de les obliger.

Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque déclarant dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données présentes sur le présent module le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en envoyant un courriel au Service de la culture du Département, ou en adressant un courrier à :

M. le Président du Département de Maine-et-Loire
Direction de la communication
Hôtel du Département
CS 94104
49941 ANGERS CEDEX 09

Le Département de Maine-et-Loire s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par les déclarants ;  les informations recueillies ne sont pas utilisées pour enrichir des bases de données à des fins commerciales ou publicitaires. 

Responsabilité du Département

Le Département de Maine-et-Loire s’engage à respecter les formulations et textes fournis par le déclarant dans la mesure où ceux-ci sont conformes au formulaire de renseignements proposé et aux textes en vigueur. Dans le cas contraire ou en cas de manque, le Département de Maine-et-Loire se réserve le droit de finaliser certains éléments de rédaction. Dans la mesure où les éléments fournis seraient incomplets et non susceptibles d’être complétés, ou feraient apparaître des mentions contraires aux textes en vigueur, le Département ne serait pas tenu de publier la demande d’emploi liée.
L’utilisation des informations communiquées par les déclarants est faite sous leur seule responsabilité et celle des employeurs intéressés ; la responsabilité du Département de Maine-et-Loire, ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect.

De même, le Département n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au module et au site Internet résultant de problématiques techniques. Il se réserve également le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce module et ses conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

S’agissant des mentions légales autres applicables, il convient de se référer aux « mentions légales » du site.

Partager la page

Informations sur les cookies

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

  • Tarteaucitron : sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies - données conservées 12 mois.

Cookies statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues, la fréquence et l’activité.

Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par le Département de Maine-et-Loire, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Le Département de Maine-et-Loire ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Google Analytics

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour ce site (Remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display. Grâce au cookie, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.

Des données personnelles qui permettraient de connaître l’identité des visiteurs de ce site ne sont en aucune façon recueillies ou enregistrées par ce système. La collecte et l’enregistrement des données peuvent en tout temps être interrompus. Vous pouvez repérer l’emploi de cookies pour Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing sous www.google.com/ads/preferences et le désactiver sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site www.maine-et-loire.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (twitter et facebook) ;
  • Des listes de tweets (twitter) ;
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.maine-et-loire.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de www.maine-et-loire.fr.