Conditions d'utilisation et mentions légales

Administrateur de la plateforme Anjou Ingénierie territoriale : Département de Maine et Loire

Définitions

Le chef de file est la personne qui a la responsabilité de contribuer à l'animation du réseau pour la thématique dont il est référent. A ce titre c'est lui qui met à disposition des informations, documents ou données sur la plateforme. Il peut déléguer ou se faire aider d'assistants dont la responsabilité est assimilable à celle du chef de file.

L'utilisateur est celui qui peut, après adhésion, utiliser lesdites informations, documents ou données mis à disposition sur la plateforme.

L'administrateur est celui qui assure le développement de la plateforme, sa maintenance, son suivi et la coordination des partenaires afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Engagements des chefs de file

Chaque contributeur  peut mettre à disposition sur la plateforme Anjou Ingénierie territoriale, tout ou partie des informations, documents ou données dont il est auteur ou producteur et/ou sur lesquelles il dispose de droits suffisants.

Il s'engage à diffuser leur mise à jour.

La mise à disposition des informations, documents ou données ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle du contributeur à l'utilisateur. Il se limite à une simple cession de droit d'usage afin d'en faciliter la diffusion.

Le chef de file garantit à l'utilisateur :

  • qu'il n'a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur les informations, documents ou données,
  • qu'il est bien titulaire, le cas échéant, des droits d'utilisation, de distribution, d'exploitation, de modification, de représentation, de reproduction des informations, documents ou données dont il n'est pas propriétaire. Et notamment qu'il est expressément autorisé par le titulaire des droits sur lesdites données à accorder un droit d'exploitation et à procéder à toutes les adaptations, plus généralement toutes modifications éventuellement nécessaires des données sans encourir d'interdiction et le cas échéant de sanction,
  • que si les informations, documents ou données sont une œuvre dérivée, il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l'auteur de l'œuvre initiale,
  • que les informations, documents ou données ne constituent pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse de données appartenant à autrui.

Chacun s'engage à ce que les informations, documents ou données soient conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur.

Le chef de file ne peut être tenu pour responsable de l'usage qui est fait des informations, documents ou données mis à disposition sur la plateforme. Il ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations, documents ou données mis à disposition de la plateforme.

Engagements de l'utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire d'un tiers, aux droits détenus par le contributeur d' informations, de documents ou de données mises à disposition sur la plateforme Anjou Ingénierie territoriale.

En cas de rediffusion des données ou d'informations, l'utilisateur veillera à ce que ces dernières ne soient pas altérées et que leur sens ne soit pas dénaturé.

L'utilisateur s'engage à ne pas supprimer ni altérer les mentions de propriété et les informations juridiques figurant dans les documents ou données.

Les informations, documents ou données ainsi utilisés ne peuvent être vendus, ni donner lieu à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit.

L'utilisateur informe l'administrateur des difficultés, des erreurs ou des anomalies qu'il peut relever. Il s'engage à ne pas procéder par lui-même à la modification de ces erreurs.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette plateforme se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. Le contributeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette plateforme. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur la plateforme.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser le contributeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site et de son contenu.

Responsabilité de l'Administrateur

Le Département, administrateur de la plateforme Anjou Ingénierie territoriale, ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de la plateforme ou de toute utilisation de la plateforme et de son contenu en raison de sa maintenance ou de coupure du réseau.

Établissement de liens

L'établissement de tout lien hypertexte pointant vers la plateforme est soumis au même régime.

Protection et traitement des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité  soit par voie postale, soit par courrier électronique.

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