Conservation et communication d’archives publiques, encadrement de missions d’archivage

ARCHIVES

Descriptif

La mission proposée consiste en un accompagnement des structures dans leurs missions obligatoires de conservation et communication de leurs archives et de leurs données, suivant les prescriptions fixées
par le code du Patrimoine, et en prolongement du contrôle exercé au titre de l’État.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités et tous organismes territoriaux chargés d’une mission de service public

Niveau de prestation

  • Assistance et veille téléphonique
  • Visites de conseil et/ou de diagnostic
  • évaluations de durée de mission de classement (CDD à la charge de la structure)
  • Propositions de candidatures adéquates
  • Encadrement de la mission de classement et une validation des outils livrés suivant les besoins évalués
  • Actions de formation, en interne ou en relation avec le CNFPT

Formes de l'intervention

Conseil

  • soit la participation à des rencontres sur site
  • soit la production de notes de synthèse, de rapports

Modalités et délais d’intervention

  • Pour un conseil : sans délai
  • Pour une visite, un diagnostic : 1 mois
  • Pour une mission : calendrier prévisionnel sur 1 an

Direction référente au Département

Direction des archives départementales

Exemple

Classement et réorganisation des archives de la commune de Baugé en Anjou en 2015-2016

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