Assainissement collectif : assistance aux études préalables

EAU ET RIVIÈRES

Étude diagnostique réseaux/station
Schéma directeur d’assainissement, étude d’incidence,
Étude plan d’épandage des boues, zonage d’assainissement

Missions

  • Analyse des perspectives de développement de la collectivité dans le contexte actuel de l’assainissement et du document d’urbanisme en vigueur
  • Analyses des données, définition de la capacité restante, expertise des équipements, projections travaux
  • Assistance à la collectivité dans l’analyse des besoins en études
  • Analyses des documents existants
  • Définition des objectifs, des périmètres à étudier
  • Assistance aux études
  • Proposition d’aide à la rédaction des demandes d’aides financières et des cahiers des charges
  • Aide au lancement de la consultation et participation aux restitutions des études

Bénéficiaires

Toutes collectivités

Partenaires

Agence de l’eau Loire Bretagne, DDT Police de l’eau, Chambre d’agriculture

Formes de l'intervention

Le partenariat avec la collectivité est formalisé par une convention d’assistance technique.

  • Rapport pré-diagnostic
  • Aide à la rédaction du cahier des charges
  • Participation aux réunions

Délais d'intervention

  • Accusé de réception dés la réception de la demande
  • Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 30 jours qui suivent la demande
  • Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité

Direction référente au Département

Direction de l’environnement et cadre de vie
Soutien et assistance technique eau assainissement

Exemple

Communautés de communes du Canton de Segré pour un diagnostic et schéma directeur

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