Assainissement collectif : autosurveillance reglementaire

EAU ET RIVIÈRES

Assainissement collectif : exploitation réseaux et stations
Assistance à la mise en place et au suivi de l'autosurveillance réglementaire (réseaux et stations)

Missions

Mise en place des chaînes de mesure :

  • Aides à la définition des emplacements des points de mesure et du type de matériel à installer,
  • Contrôle de la conformité de la mise en place des chaînes de mesure,
  • Contrôle périodique des chaînes de mesure,
  • Vérification et validation du bon fonctionnement des chaînes de mesure et des données d’autosurveillance,
  • Manuel d’autosurveillance,
  • Assistance à la rédaction du manuel d’autosurveillance.

Bénéficiaires

Toutes collectivités

Partenaires

Agence de l’eau Loire Bretagne, DDT Police de l’eau, bureaux d’études, exploitants

Formes de l'intervention

L'intervention auprès de la collectivité est formalisée par une convention d’assistance technique.

  • Visites d’expertise technique sur site
  • Rédaction de notes techniques
  • Concertation avec les services de la police de l’eau et de l’Agence de l’eau
  • Rédaction de rapports d’expertise
  • La rémunération du Département est fixée dans la convention d’assistance technique.

Délais d'intervention

Le programme d'intervention est établi en début d'année.
Pour les demandes complémentaires ponctuelles :

  • Accusé de réception dés la réception de la demande
  • Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 30 jours qui suivent la demande
  • Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité.

Direction référente du Département

Direction de l’environnement et cadre de vie
Soutien et assistance technique eau assainissement (SATEA)

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