Élaboration d’un règlement de voirie

MOBILITÉS ET DÉPLACEMENTS

Descriptif

Le règlement de voirie est un document qui permet de rassembler en un document unique les différents textes applicables au domaine public routier. Ces textes peuvent être des règles législatives ou réglementation nationale mais aussi des actes de police de l’exécutif de la collectivité.

Bénéficiaires

Toutes collectivités

Niveau de prestations

  • Aide à l’élaboration d’un règlement de voirie avec au préalable un exposé sur son intérêt et son contenu rédactionnel
  • Mise à disposition d’un support de base pour mener la réflexion
  • Conduite de la procédure (prêt à l’emploi pour la commune)

Formes de l’intervention

  • Conseil sur la rédaction (choix des dispositions techniques, simplification de lecture, apport d’annexes…),
  • Accompagnement de la structure dans la mise en place d’un règlement de voirie à partir d’une méthodologie identifiant les besoins propres à sa situation, préparer le choix de la structure du document, aider à la rédaction et envisager ses modes d’applications
  • Production de notes, rapports ou autres documents

Délais d’intervention

  • Une prise de contact sera organisée sous 3 semaines pour préciser les objectifs retenus et la démarche envisagée.

Direction référente au Département

Agence technique départementale (ATD) du secteur (Baugé, Beaupréau, Doué la Fontaine, Le Lion d’Angers)

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