Élaboration d’un règlement de voirie

MOBILITÉS ET DÉPLACEMENTS

Descriptif

Le règlement de voirie est un document qui permet de rassembler en un document unique les différents textes applicables au domaine public routier. Ces textes peuvent être des règles législatives ou réglementation nationale mais aussi des actes de police de l’exécutif de la collectivité.

Bénéficiaires

Toutes collectivités

Niveau de prestations

  • Aide à l’élaboration d’un règlement de voirie avec au préalable un exposé sur son intérêt et son contenu rédactionnel
  • Mise à disposition d’un support de base pour mener la réflexion
  • Conduite de la procédure (prêt à l’emploi pour la commune)

Formes de l’intervention

  • Conseil sur la rédaction (choix des dispositions techniques, simplification de lecture, apport d’annexes…),
  • Accompagnement de la structure dans la mise en place d’un règlement de voirie à partir d’une méthodologie identifiant les besoins propres à sa situation, préparer le choix de la structure du document, aider à la rédaction et envisager ses modes d’applications
  • Production de notes, rapports ou autres documents

Délais d’intervention

  • Une prise de contact sera organisée sous 3 semaines pour préciser les objectifs retenus et la démarche envisagée.

Direction référente au Département

Agence technique départementale (ATD) du secteur (Baugé, Beaupréau, Doué la Fontaine, Le Lion d’Angers)

Partager la page

Informations sur les cookies

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

  • Tarteaucitron : sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies - données conservées 12 mois.

Cookies statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues, la fréquence et l’activité.

Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par le Département de Maine-et-Loire, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Le Département de Maine-et-Loire ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Google Analytics

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour ce site (Remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display. Grâce au cookie, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.

Des données personnelles qui permettraient de connaître l’identité des visiteurs de ce site ne sont en aucune façon recueillies ou enregistrées par ce système. La collecte et l’enregistrement des données peuvent en tout temps être interrompus. Vous pouvez repérer l’emploi de cookies pour Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing sous www.google.com/ads/preferences et le désactiver sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site www.maine-et-loire.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (twitter et facebook) ;
  • Des listes de tweets (twitter) ;
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.maine-et-loire.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de www.maine-et-loire.fr.