Assistance à la mise en œuvre de projets de valorisation, de restauration et de gestion de sites et de milieux naturels

ESPACES NATURELS SENSIBLES ET BIODIVERSITÉ

Descriptif

Les missions portent sur trois champs d’intervention à définir selon les projets :
Appréhension générale du projet

  • Référencement des sources de données potentielles
  • Analyse sommaire des données techniques et réglementaires
  • Définition des besoins

Assistance aux études préalable

  • Aide à la rédaction des clauses techniques des cahiers des charges
  • Aide à la recherche de prestataires et de partenaires techniques et financiers
  • Aide à l’analyse des offres et au choix des prestataires
  • Participation aux suivis et aux restitutions des études

Accompagnement de la phase opérationnelle

  • Aide à l’élaboration d’outils opérationnels
  • Aide à la recherche de prestataires et de partenaires
  • Assistance à la rédaction de documents
  • Participation à la mise en œuvre du projet

Bénéficiaires

Toutes collectivités et syndicats d’eau

Partenaires

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Agence régionale de Santé, Agence de l’eau Loire Bretagne

Formes de l'intervention

Le partenariat avec la collectivité pourra être formalisé par une convention d’assistance technique.

  • Rapport pré-diagnostic
  • Aide à la rédaction du cahier des charges
  • Participation aux réunions

Délais d'intervention

  • Accusé de réception dés la réception de la demande
  • Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 10 jours qui suivent la demande

Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité.
Les prestations liées au réseau de suivi des ressources en eau souterraines sont réalisées par le BRGM, conformément à la convention de partenariat conclue avec les collectivités.

Direction référente du Département

Direction de l’environnement et cadre de vie
Soutien et assistance technique eau assainissement (SATEA)

Exemple

Appui au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Segréen pour la recherche des causes de la dégradation de canalisations dans un forage

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