Assistance et conseil en matière de marchés publics

FINANCES AFFAIRES JURIDIQUES

Descriptif

Dans le cadre de la réalisation de marchés publics des collectivités, la mission consiste à apporter un conseil dans le choix de procédure et la rédaction des pièces constitutives d’un marché.

Bénéficiaires

Toutes collectivités

Niveau de prestation

Compte-tenu d’une matière juridique complexe qui nécessite très souvent d’être au cœur même du dossier, la contribution du service donnera lieu à une aide ponctuelle en amont d’une opération en vue
de la préparation d’une consultation. Cette assistance s’attachera à garantir le respect des règles de la concurrence, la pertinence de la procédure retenue et à porter un regard d’expert sur la composition
du dossier de consultation.

Formes de l'intervention

  • Conseils
  • Participation à des réunions
  • Production d’une note de synthèse, ou autres écrits, en tant que de besoin

Délai d'intervention

Prise de rendez-vous/contact sous 2 semaines (selon la charge de travail en interne).

Direction référente au Département

Direction des finances, des affaires juridiques et de l’évaluation

Exemple

Restauration de l’église de Sainte-Gemmes-d’Andigné

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