Portage foncier départemental en matière d’habitat

AMÉNAGEMENT

Descriptif

La mission déclinée en trois étapes consiste en un accompagnement à la mise en oeuvre du portage foncier Départemental :

  • Accompagnement à la priorisation de sites repérés dans un plan d’action foncière intercommunal,
  • Rédaction d’une fiche par site précisant les parcelles avec la surface concernée, la destination, la durée de portage et le bénéficiaire final envisagé,
  • Rédaction et présentation d’une convention opérationnelle de portage foncier entre l’EPCI, les communes concernées, le Département et la Société Publique Locale (Anjou Loire Territoire publique) en tant qu’opérateur foncier départemental.

Bénéficiaires

EPCI

Niveau de prestations

  • Accompagnement dans le choix des sites pour le portage foncier
  • Proposition de fiche technique pour chaque site
  • Rédaction d’une convention opérationnelle de portage foncier

Formes de l’intervention

  • Conseil sur la rédaction (choix des dispositions techniques, simplification de lecture, apport d’annexes…),
  • Accompagnement de la structure dans la mise en place d’un règlement de voirie à partir d’une méthodologie identifiant les besoins propres à sa situation, préparer le choix de la structure du document, aider à la rédaction et envisager ses modes d’applications
  • Production de notes, rapports ou autres documents

Modalités et délais d’intervention

Prise de contact avec la collectivité dans les 15 jours suivants la date de la demande dans la continuité de l’élaboration d’un plan d’action foncière

Direction référente au Département

Direction de l’ingénierie et de l’accompagnement des territoires

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