Études et recherches à des fins légales ou historiques

ARCHIVES

Descriptif

Suivant leurs besoins, les collectivités, leurs groupements ou toute personne orientée par eux peut s’adresser aux Archives départementales pour solliciter une aide à la recherche ou une étude, à des fins
légales ou historiques.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités, organismes territoriaux chargés de mission de service public, associations, particuliers

Niveau de prestation

  • Communications d’actes, avec certification de conformité
  • Recherches ponctuelles à caractère administratif ou historique
  • Fourniture de reprographie de documents*
  • Constitution de dossiers de recherche, avec éventuellement la réalisation d’études historiques

*Les prestations de reprographie et les envois sont facturés suivant la tarification établie par le Conseil départemental.

Formes de l'intervention

  • Conseil
  • Participation à des réunions, en accompagnement de projets
  • Production sur demande de dossiers de recherche

Délais d’intervention

  • Pour un conseil : sans délai
  • Pour une fourniture de copie d’acte ou recherche simple : 15 jours
  • Pour un dossier de recherche : suivant nature de la recherche

Direction référente au Département

Direction des archives départementales

Exemples

  • Dossier sur les mines d’or de Saint-Pierre-Montlimart
  • Recherche d’origine de propriété de l’immeuble du tribunal de Saumur

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