Assainissement collectif : suivi du milieu récepteur

EAU ET RIVIÈRES

Missions

  • Participation à la définition des points de mesures
  • Réalisation des mesures de terrain (mesure de débit, prélèvements, envoi au laboratoire)

La deuxième option est réalisée dans les cas suivants :

  • Arrêtés préfectoraux définissant les conditions du rejet de la station d’épuration dont une exigence de suivi du milieu récepteur à fréquence donnée
  • Campagne de mesures du milieu dans l’objectif de connaître l’impact actuel du rejet et d’évaluer le besoin des performances épuratoires de la station d’épuration

Bénéficiaires

Toutes collectivités

Partenaires

Agence de l’eau Loire Bretagne, DDT Police de l’eau, laboratoire Inovalys

Formes de l'intervention

Le partenariat avec la collectivité est formalisé par une convention d’assistance technique.

  • Concertation avec les services de la police de l’eau
  • Prélèvements et mesures in situ avec des outils normalisés
  • Rédaction d’un rapport
  • Participation aux réunions de bilans
  • La rémunération du Département est fixée dans la convention d’assistance technique

Délais d'intervention

Le programme d'intervention est établi en début d'année.
Pour les demandes complémentaires ponctuelles :

  • Accusé de réception dés la réception de la demande
  • Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 30 jours qui suivent la demande
  • Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité.

Direction référente du Département

Direction de l’environnement et cadre de vie
Soutien et assistance technique eau assainissement (SATEA)

Partager la page