Voie nouvelle : réflexion sur l’opportunité et la faisabilité

AMÉNAGEMENT

Descriptif

Le Conseil départemental, compte-tenu de ses compétences dans le domaine routier et de ses connaissances dans celui de l’urbanisme, peut apporter son expertise en amont des décisions, pour apprécier l’opportunité de réaliser une infrastructure nouvelle et d’en évaluer la faisabilité au regard d’un faisceau de critères (fonctionnalités, impacts sur fonctionnement et développement urbains, compatibilité avec les documents d’urbanisme, contraintes environnementales, faisabilité économique,..). Cette approche relève de l’aide préalable à la décision et non du processus opérationnel.
La mission consiste à analyser la commande, réaliser un prédiagnostic, identifier les enjeux, esquisser des scénarios à travers une analyse multicritères.
La démarche proposée relève plus du domaine de l’aménagement d’un territoire que de celui de la technique routière.

Bénéficiaires

Communes, communes nouvelles, EPCI

Formes de l'intervention

  • Visite de terrain
  • Participation à des réunions en collectivité
  • Production de note ou de rapport
  • Rédaction de cahier des charges
  • Aide à la consultation de bureaux d’études

Délais d'intervention

Prise de contact avec la collectivité dans les 15 jours suivants la demande.
Délais de réalisation de la mission en fonction de la nature, de l’importance et du contexte de l’opération.

Direction référente au Département

Direction de l’ingénierie et de l’accompagnement des territoires

Exemples

Communauté de communes du Loir, communes de Mazé-Milon, Saint-Melaine sur-Aubance, La Pommeraye, etc.

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