Mise en tourisme des itinérances et activités de pleine nature

Le Département soutient le tourisme d’itinérance en Maine-et-Loire. Retrouvez les financements existants pour la création et l'entretien d'itinéraires pédestres, équestres et VTT en Anjou.

Objectifs

  • Favoriser le développement d’un tourisme de court séjour et d’itinérance.
  • Faire émerger un réseau d’itinéraires sécurisés présentant un réel intérêt touristique.
  • Garantir aux clientèles des produits d’itinérances de qualité et facilement identifiables.

Opérations éligibles

Création et entretien courant des itinéraires pédestres, équestres et VTT inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Bénéficiaires

Groupements de communes, Communes, Pays, Parc naturel régional, Offices de tourisme.

Conditions et critères d’éligibilité

1-Critères liés à la qualité de sentiers et circuits :

  • Sentiers inscrits au PDIPR (moins de 30 % de portions revêtues).
  • Respect de la charte officielle de balisage, respect de la charte de qualité pour les panneaux d’information (dimension conseillée : 100x120cm, quadrichromie avec mentions obligatoires de la longueur, durée, échelle, sites remarquables, service de proximité, type de balisage, logo Département).
  • Respect des différentes chartes ou labels en vigueur (FFC, FFCT pour le VTT) et pour les circuits équestres du référentiel spécifique.
  • Échelle intercommunale pour les circuits équestres ou VTT.

2- Critères liés à la nature des travaux :

  • Dépenses pour création ou entretien, balisage, panneaux d’information, aménagements spécifiques permettant d’assurer la continuité des itinéraires (passerelles, rambardes, clôtures, buses, bacs à chaînes,…), l’adaptation des cheminements à certains types d’itinérances.
  • Aires de lavage VTT.

3- Critères liés à la mise en œuvre des travaux :

  • Entretien courant assuré par une structure d’insertion par l’activité économique ou par un établissement et services d’aide par le travail (ESAT).
  • Travaux spécifiques : appel à une entreprise spécialisée.

Montant de la subvention

Montant de la subvention
  Plancher montant travaux travaux Plafond montant travaux Taux de subvention
RANDONNEE PEDESTRE – EQUESTRE – VTT 1 500 € HT 40 000 € HT 40 %

Modalités d’attribution

  • Décision de la Commission permanente du Conseil départemental.
  • Après consultation du Comité restreint de la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI).

Composition du dossier

  • La demande de subvention sous forme de tableau, remplie, datée et signée ;
  • La délibération sollicitant la subvention ;
  • Les devis descriptifs et estimatifs des travaux ;
  • Une carte au 1/25000ème (I.G.N.) faisant apparaître :
    • En noir : les portions revêtues ou goudronnées (- de 30 % de la totalité du circuit) ;
    • En jaune : les portions non revêtues ;
    • En rouge : en cas de modification, les portions à désinscrire (éventuellement) ;
  • Le tableau d’assemblage intégral du chemin portant sur la totalité du tracé et, le cas échéant, en cas de modification, le tableau d’assemblage des chemins ou tronçons à désinscrire du PDIPR ;
  • Le dépliant (ou édition Internet) descriptif des circuits, lorsque cela existe ;
  • Un relevé d’identité bancaire ;
  • Pour les panneaux de départ, joindre la maquette (BAT).

Le dossier est à transmettre en 3 exemplaires.

Date limite de dépôt des dossiers

Les dossiers peuvent être déposés toute l’année.

Modalités de versement

La demande de règlement doit s’effectuer :

  • Pour les travaux d’entretien et de balisage : dans les 6 mois de l’année d’attribution, soit avant le 30 juin de l’année N+1 d’attribution ;
  • Pour les panneaux et signalétiques de départ : dans les 12 mois de l’année d’attribution, soit avant le 31 décembre de l’année N+1.

L’appel de versement de la subvention doit être accompagné de copies des factures et de l’attestation d’engagement et de fin de travaux.

Décision du Conseil départemental

Les présentes dispositions ont été approuvées par le Conseil départemental lors de sa réunion du 25 juin 2015 modifiées lors de sa réunion du 22 février 2016.

Télécharger :

Partager la page