Aide à l’enseignement agricole

Le Département accorde des subventions de fonctionnement à certains établissements privés d’enseignement agricole.

Bénéficiaires

Les centres de formation et de promotion agricole et les maisons familiales.

Montant de la subvention

Pour le fonctionnement des maisons familiales rurales et des centres de formation et de promotion agricole, le Département alloue une enveloppe à la Fédération départementale des maisons familiales au titre d'une convention d'objectifs qui l'autorise à soutenir certaines maisons en fonction des projets qu'elles développent.

Modalité d'attribution

Les subventions de fonctionnement sont attribuées par le Département en fonction des critères retenus.

Modalités de versement

Le versement est effectué à la Fédération des maisons familiales rurales en 2 acomptes :

  • un premier acompte de 75% est versé à réception de la subvention signée ;
  • le second sur production du bilan financier et pédagogique d'utilisation de la subvention et des effectifs scolarisés en 4e et 3e.

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