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Compte-rendu de la commission permanente du 30 mars 2020

  • Institution

Dans le cadre de la continuité de la mission de service public, les élus de la commission permanente du Conseil départemental se sont réunis ce lundi 30 mars.

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    En accord avec les conseillers départementaux de la minorité et en application de la loi d’urgence sanitaire, le nombre d’élus présents était réduit au tiers conformément aux nouvelles règles de quorum.

    Le président Christian Gillet a ouvert la séance en adressant un message de soutien aux personnels soignants qui combattent actuellement sur le front de la pandémie et aux agents de la collectivité qui assurent la continuité de leur mission via le télétravail, mais aussi le maintien de l’accueil dans les maisons départementales des solidarités, à la Maison départementale de l’autonomie et dans les agences techniques départementales.

    Le président Gillet a aussi rappelé les mesures de solidarité que le Département vient de prendre au profit des personnes les plus vulnérables, dont la distribution de tablettes numériques dans les Ehpad et résidences autonomie, ainsi que la commande d’1,2 million de masques, dont 581 000 pour les besoins du Département, qui seront distribués dès livraison aux personnels des Ehpad, services de soins et d’aide à domicile et services de la protection de l’enfance. Les 600 000 masques restants seront quant à eux destinés aux intercommunalités et villes du Maine-et-Loire.

    Lors de cette commission permanente, les conseillers départementaux ont examiné une trentaine de rapports. Parmi eux :

    Agriculture

    Les élus de la commission permanente ont décidé d’attribuer une subvention de 250 000 € à la Chambre d’agriculture, afin de mettre en œuvre un programme d’actions défini conjointement avec le Département. Sur ce montant, 90 000 € seront affectés à la valorisation des produits locaux dans la restauration collective et au développement des circuits courts, 90 000 € à la préservation de la biodiversité et des espaces naturels sensibles, 30 000 € à la protection et à la gestion de la ressource en eau. 30 000 € seront dédiés au développement de l’agriculture biologique et 10 000 € à l’accompagnement des porteurs de projets de méthanisation.

    Les comices agricoles locaux recevront une subvention globale de 8 000 € pour l’organisation de leur manifestation annuelle, et le Comité d’organisation des événements viticoles du Saumurois 5 000 € pour l’organisation de Festivini 2020.

    Eau et rivières

    La collectivité contribuera à hauteur de 30 000 € à une étude réalisée par la Chambre d’agriculture, sous pilotage départemental, sur la gestion de la ressource en eau. Dans un contexte de changement climatique, cette étude visera à dresser un état des lieux des besoins d’irrigation et à optimiser la ressource, par le biais notamment de la réutilisation des eaux usées traitées, des eaux de carrières ou industrielles, ou encore du stockage.

    Environnement

    La commission permanente a accordé une subvention à la commune de Mûrs-Erigné et au Syndicat Layon Aubance Louets, pour un montant global de 23 000 €, destiné à la préservation des espaces naturels sensibles de La Roche de Mûrs et de la vallée de l’Hyrôme.

    Routes

    Le Département financera à hauteur de 159 000 €, sous convention départementale, les travaux de rénovation de chaussée et de sécurisation de la rue d’Anjou RD863 à L’Hôtellerie-de-Flée, et de 3 000 € le réaménagement des RD103-105-122 dans le centre-bourg de La Meignanne.

    Sport

    Les élus ont attribué 210 500 € de subventions à 44 organisateurs de manifestations sportives. Parmi celles-ci, le Saumur Voltige et Saumur Complet, le Top 8 coupe de France de basket Arena Loire Trélazé, la course cycliste Cholet Pays de Loire, la course de côte de La Pommeraye ou encore le championnat de France handisport de tir à l’arc de Daumeray.

    Dans le cadre de la valorisation de la filière équestre, 50 000 € sont par ailleurs attribués au Mondial du Lion et 103 000 € à l’Institut français du cheval et de l’équitation, dont 23 000 € au titre du fonctionnement et 80 000 € au titre de l’investissement pour la mise à niveau des installations saumuroises.

    Culture

    Lors du vote du budget primitif 2020, un montant de 850 000 € a été crédité au profit des organismes culturels partenaires du Département, dont 464 000 € alloués à l’ONPL. La somme restante a été répartie entre 24 autres partenaires de la collectivité qui concourent à la diffusion culturelle en Anjou. Parmi eux, les Z’Eclectiques et Jazz en pays (Saveurs jazz festival) recevront chacun une subvention de 20 000 €, le Festival Premiers Plans 70 000 €, la Bibliothèque anglophone d’Angers 25 000 €, le Théâtre régional des Pays de la Loire 50 000 € ou encore le Théâtre de l’Hôtel de ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou 23 000 €.

    Patrimoine

    Les élus ont voté la répartition d’un budget de 97 000 € entre les musées conventionnés du département, publics ou privés, dont le musée Jules-Desbois de Parçay-les-Pins, le musée Joseph-Denais de Beaufort-en-Vallée ou encore le musée de la Vigne et du Vin d’Anjou de Saint-Lambert-du-Lattay. Une subvention de 15 000 € a également été accordée à la Fondation du patrimoine.

    Tourisme

    Dans le cadre du soutien aux itinérances vélo-loisirs, la commission permanente a attribué une subvention de 31 000 € à la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, pour la réalisation d’études en vue de l’aménagement d’une voie verte le long de la Sarthe, entre Morannes et Cheffes-sur-Sarthe.

    Subventions exceptionnelles

    8 000 € ont été alloués à Bayard Territoires pour l’organisation des Rencontres de l’écologie du 9 au 11 juin prochains, 10 000 € à Destination Angers pour la manifestation Nature is bike les 27 et 28 juin, 5 000 € à Loire événement pour la 4e édition du Marathon de la Loire de Saumur et 17 000 € à Saumur Val de Loire pour l’organisation d’Anjou vélo vintage du 3 au 5 juillet.

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