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Compte-rendu de la commission permanente du 27 janvier 2020

  • Institution

Lors de la commission permanente du 27 janvier 2020, les conseillers départementaux ont examiné une trentaine de rapports.

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    Action sociale territoriale

    La commission permanente a voté une subvention d’1,2 M€ pour la période 2020-2021, permettant à l’ASEA (Association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte) d’assurer sa mission de prévention spécialisée sur les territoires d’Angers, Saumur, Trélazé, Cholet et agglomération choletaise.  Cette mission comprend plusieurs axes : le soutien aux jeunes en difficulté scolaire ou en situation de rupture ; l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ; la prévention des conduites à risque ; le soutien aux initiatives ; la place des jeunes femmes dans les quartiers ; enfin, l’accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité afin de prévenir toutes les formes d’intégrisme.

    Territoires

    Dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), la commission permanente a approuvé le contrat local d’engagement qui liera le Département, Anjou Bleu Communauté et l’Etat. Ce contrat se déclinera selon plusieurs thématiques : le développement du maillage des services au public, des mobilités et de l’accès au numérique.  Sont ainsi prévus, par exemple, d’identifier les commerçants ou artisans prêts à devenir un lieu d’accueil pour l’accès aux services publics, la création d’un centre d’affaires (coworking, pépinière d’entreprises, télécentre), d’un office de tourisme itinérant ou encore la mise en place du covoiturage spontané. Anjou Bleu Communauté est aussi appelée à devenir un territoire d’expérimentation de la médiation numérique.
    Dans le cadre de l’OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain) de Chemillé-en-Anjou, le Département prévoit d’engager 169 000 sur ses fonds propres et 347 000 € de fonds Anah au titre des aides à la pierre, afin de requalifier l’habitat ancien. Au cours des cinq ans de phase opérationnelle de l’OPAH-RU, il est ainsi prévu de rénover ou d’adapter à la perte d’autonomie 217 logements de propriétaires occupants et 47 logements de propriétaires bailleurs. Les travaux de requalification thermique permettront de réaliser un gain énergétique de 25 %. Le Département s’apprête également à conclure une convention avec Saumur Habitat, qui prévoit notamment la construction de 45 logements par an, une adaptation de l’habitat au vieillissement ou au handicap, la rénovation énergétique du parc, ainsi que la réalisation de 199 logements foyers, dont deux Ehpad.

    Patrimoine

    Le Département s’est doté, fin 2019, d’un budget d’1 M€ dédié à la restauration du patrimoine relevant de la propriété des collectivités. Sur ce montant, 60 000 € seront alloués à la commune de Cizay-la-Madeleine pour la restauration de la toiture du chœur de l’église Saint-Denis.

    Environnement

    La commission permanente a adopté un périmètre de préemption, délégué à la commune de Montrevault-sur-Evre, dans le but de préserver les espaces naturels sensibles de la vallée de l’Evre, des Landes du Fuilet, ainsi que du bocage et argilières de La Chaussaire. Il en va de même pour l’ENS des Godiers, à La Varenne, dont le droit de préemption est délégué à la commune d’Orée-d’Anjou.
    Au titre des aides « bocage », 44 000 € seront attribués à des communes, syndicats et établissements de coopération intercommunale pour la plantation de haies.

    Les services départementaux procèderont désormais à la collecte des stylos, feutres et surligneurs usagés pour permettre le recyclage du plastique. Les bénéfices serviront à verser un don à l’association Rêves, qui a pour mission de réaliser les rêves d’enfants gravement malades.

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