Compte-rendu de la commission permanente du 8 juillet 2019

© Bertrand Béchard
  • Institution

Lors de la commission permanente du 8 juillet 2019, les conseillers départementaux ont examiné une trentaine de rapports.

Publié le lundi 08 juillet 2019

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    Habitat

    Depuis 2015, le Département a mis en œuvre un programme d’intérêt général pour lutter contre la précarité énergétique des ménages et adapter les logements à la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Entre 2015 et 2018, ce sont 1 173 propriétaires occupants qui ont bénéficié de travaux d’amélioration de leur habitat, pour un gain énergétique moyen de 39 %.

    537 logements ont été adaptés à la perte d’autonomie. Parmi ces bénéficiaires, 70 % étaient des foyers très modestes.
    La commission permanente a décidé de reconduire ce dispositif pour la période 2019-2022, afin d’accompagner les ménages les plus fragiles et de répondre aux enjeux de vieillissement  de la population. Le programme se déploiera désormais sur l’ensemble du territoire départemental non couvert par une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah). Ce nouveau dispositif permettra d’améliorer 1 650 logements de propriétaires occupants et d’adapter 450 logements supplémentaires, pour un coût de 11 M€ (crédits de l’Anah délégués au Département), auxquels s’ajoutera 1,1 M€ de fonds propres du Département.

    Autonomie

    Les élus ont voté, pour le second semestre 2019, 18 000 € de subvention pour financer différentes formes d’actions relevant de l’aide aux proches aidants. Menées par les CLIC (centres locaux d’information et de coordination gérontologique), ainsi que par l’Adapei 49 et France handicap 49, ces actions portent sur la sensibilisation, la formation et le soutien psychologique individuel.

    Routes

    Le Département financera à hauteur de 6 300 € la commune de Sainte-Christine pour l’aménagement de la RD762 (création d’un plateau et réaménagement des trottoirs  rue Nationale) et de 5 300 € celle d’Etriché pour des aménagements de voirie afin de rendre le centre-bourg plus attractif et accessible.

    Culture

    Au titre du soutien aux enseignements artistiques, la commission permanente a attribué 46 000 € de subventions, réparties principalement entre les différentes écoles de musique du territoire. Une subvention de 23 400 € a également été accordée à l’AMUSIL, pour la période 2019-2022, pour financer ses projets Orchestre à l’école et #Collectif. La Ville d’Angers recevra une aide de 3 750 € pour la restauration du tableau La Mort de Saint-Joseph de l’église éponyme.

    Environnement

    Les élus ont voté une subvention de 10 500 € au bénéfice de la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux pour préserver la biodiversité dans l’espace naturel sensible du Bois de Fouilloux. 63 000 € ont été accordés au Centre permanent d’initiative pour l’environnement Loire Anjou afin de financer deux actions : détection précoce des espèces exotiques envahissantes et accompagnement des acteurs locaux ; étude de l’utilisation du vignoble par les chauves-souris pour soutenir la recomposition paysagère.

    Agriculture

    Dans le cadre des aides départementales à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles à la ferme, un exploitant de Saint-Germain-des-Prés recevra 7 000 € du Département afin de développer la vente en circuit court. 1 500 € ont par ailleurs été alloués au comice agricole de Baugé-en-Anjou pour l’organisation de sa manifestation annuelle à Montpollin.

    Mutualisation

    En prolongement de la signature, le 29 avril dernier, de la charte départementale pour un achat public durable, le Département va adhérer au réseau Reseco, réseau d’acheteurs spécialisé dans l’achat public durable. Cette association, qui compte une centaine de membres, principalement des collectivités publiques, a pour mission d’animer une dynamique inter-régionale pour l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques et équitables dans les contrats de la commande publique.

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