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Les conseillers départementaux : représentants du territoire depuis 230 ans

  • #230ansDesDépartements

Situation inédite : une quinzaine d'élus ont siégé lors de la dernière réunion du Conseil départemental, ce 27 avril 2020. Un effectif réduit, mesures sanitaires obligent, bien loin des assemblées que le bâtiment accueille habituellement depuis plus de deux siècles. À l'occasion des 230 ans des Départements célébrés en 2020, focus ce mois-ci sur les conseillers départementaux, représentants du territoires depuis la création de cet échelon territorial.

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    Depuis la première assemblée réunie en 1800, plus de 500 conseillers départementaux se sont succédé dans le Maine-et-Loire. De 24 conseillers (exclusivement masculins) nommés au départ, ils sont désormais 42 hommes et femmes, élu(e)s dans leur canton. En 230 ans, les conditions d'accès au mandat et les missions de ces conseillers ont bien évolué.

    L'époque des conseillers nommés

    Le découpage du Maine-et-Loire et de ses huits districts est acté dès 1790 par les nouveaux députés de l'Assemblée constituante (voir carte ci-contre). Le fonctionnement d'un conseil réunissant des représentants du territoire, n'est mis en place qu'en 1800, après les évènements ayant agité cette période post-révolutionnaire.

    Cette année-là, une loi place le Département sous l’autorité d'un préfet, nommé par le gouvernement. A ses côtés sont constitués des conseils délibérants, aux compétences limitées et spécialisées. Parmi eux, un Conseil général, composé de membres choisis sur une liste de notables, reçoit la mission de répartir certains impôts et d’exprimer les vœux et besoins de la population.

    Le 1er thermidor an VIII (19 juillet 1800), le Conseil général de Maine-et-Loire se réunit pour la première fois, sous la présidence de René Letourneux de la Perraudière.

    L'évolution du scrutin

    Il faudra attendre 1833 pour que les conseillers soient élus, pour un mandat de 9 ans et au suffrage universel censitaire. Le Maine-et-Loire compte alors 34 cantons et 30 conseillers pouvant représenter un à deux cantons. Le suffrage deviendra universel en 1848.

    La dernière évolution du découpage cantonal et du mode de scrutin date de 2014. Avant cette réforme, le Maine-et-Loire comptait 41 cantons avec, chacun, un élu pour six ans. L'assemblée départementale était alors renouvelée par moitié tous les trois ans. Le redécoupage instaure alors 21 cantons. Le conseil général devient alors conseil départemental. De même les conseillers généraux deviennent conseillers départementaux ; ils sont élus par binôme, une femme et un homme par canton.

    Le site des archives départementales résume sur cette page l'évolution des cantons et des modes de scrutin des conseillers. Pour le découpage actuel, il suffit de se répérer à la carte interactive ci-dessous.

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    2020 : 42 conseillers départementaux en Maine-et-Loire

    Vices-présidents, conseillers départementaux délégués, membres de la commission permanente, membres ou présidents de commissions thématiques, etc. Les conseillers départementaux d'aujourd'hui participent à différents organismes au sein-même du conseil départemental. Les missions de 2020 n'ont plus grand chose à voir avec les simples relais d'impôts du tout début XIXe. 

    7 commissions thématiques
    23 élus participent à la commission permanente
    7 vices présidents
    12 élus de la minorité

    Si l'implication des élus départementaux dans la vie démocratique locale et les compétences sur lesquelles ils doivent se mobiliser ont grandi, c'est parce que le Conseil Départemental lui-même a évolué, et ses champs d'actions se sont élargis. Mais pour cet aspect-là de l'histoire, rendez-vous fin mais pour le prochain #JeudiArchives publié dans le cadre des #230ans des Départements.

    230 des Départements : nos autres actualités

    À l'occasion des 230 ans de la création des départements, le dernier jeudi de chaque mois, en partenariat avec les Archives départementales de Maine-et-Loire, nous vous proposons un sujet spécifique.

    Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site des Archives départementales, et suivez nos réseaux sociaux autour du #JeudiArchives et #230ansDesDépartements.

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