Bilan 2017 du Médiateur

Citoyenneté |

Lundi 16 avril, à l'occasion de la réunion du Conseil départemental, le rapport 2017 du Médiateur du Département a été présenté. Après trois années d'exercice, cette instance est mieux reconnue par les habitants.

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Voici trois ans que le Département de Maine-et-Loire a installé sa mission de Médiation départementale. Et d'année en année, celle-ci trouve sa place auprès des usagers. En 2017, 157 requêtes en médiation ont été déposées au Médiateur du Département, un chiffre en progression de 12% par rapport à 2015.

Pour plus de la moitié, ces sollicitations ont permis au Médiateur d'orienter l'usager vers l'administration compétente. 72 dossiers ont fait l'objet d'une médiation. La plupart de ces demandes concernaient la contestation d'une décision administrative, une difficulté d’accès (à une information, un droit ou une information), un dysfonctionnement (par exemple entre deux administration) ou une demande de conseil. Une grande majorité des situations

Plus de 400 trajectoires de vie ont été observées et soutenues en trois ans de médiation départementale.

Rapport 2017 du Médiateur du Département

Les difficultés rencontrées par les usagers portent principalement sur des questions sociales (insertion 39%, autonomie22%, enfance et famille 18%, action sociale territoriale 8%). À 40% les contestations portent sur un refus d'attribution d'une allocation et à 29% sur une demande de remboursement (trop-perçu par exemple).

Au terme de son rapport, Hervé Carré s'appuie sur les différentes situations rencontrées en 2017 pour présenter un ensemble de recommandations. Il préconise notamment de nouvelles mesures pour mieux détecter et qualifier les fraudes aux prestations, s'interroge sur le bien fondé de récupérer les sommes indues au-delà de deux années, appelle de ses vœux une harmonisation des pratiques d'accès aux rapports écrits par les professionnels de l'ASE, de retravailler sur les procédures de recours gracieux en cas de refus d'agrément d'assistant familial, ou encore sur la création d'un tutoriel sur la conciliation sur le site internet de la Maison départementale de l'autonomie.



Comment saisir le Médiateur ?

Le Médiateur reçoit et traite les réclamations des usagers qui rencontrent des difficultés ou qui contestent les décisions de l’administration départementale, tout en recherchant une solution amiable. Tout usager (particulier, association, entreprise) peut s’adresser au médiateur.

Plus d'information sur le Médiateur

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