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Nouvelle offre d'accueil : rejet des recours contre le Département

  • Protection de l'enfance

Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté, ce 17 juillet, deux recours présentés contre le Département au sujet de la nouvelle offre d'accueil des enfants confiés en Maine-et-Loire.

Publié le lundi 17 juillet 2017

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    Le 27 juin dernier, l'association ARPEJE avait déposé un recours contre la procédure de l’appel à projets Enfance initiée par le Département.
    Après avoir entendu les différentes parties lors d'une audience publique, le Tribunal administratif de Nantes a rendu, ce 17 juillet sa décision et a rejeté les recours présentés par l'association.
    Le Tribunal conclut notamment qu' "aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées".

    Dans un communiqué, Christian Gillet, Président du Département de Maine-et-Loire a pris acte de cette décision favorable :

    Je prends acte avec grande satisfaction de la décision favorable du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté les recours déposés par l’association ARPEJE contre la procédure de l’appel à projet Enfance initiée par le Département.
    Ainsi, la démarche entreprise par le Département pour la nécessaire refonte de l’offre d’accueil et d’accompagnement des enfants confiés en Maine-et-Loire est validée. Elle va donc pouvoir continuer à se déployer, en lien avec toutes les associations qui sont déjà au travail, conformément à la stratégie arrêtée par le Conseil départemental.

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