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Conseil départemental : les principales décisions

  • Institution

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 17 mai, pour la dernière séance de la mandature. Retrouvez les principales décisions prises pendant cette réunion.

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    C'est à la majestueuse collégiale Saint-Martin (Angers) que les conseillers départementaux se sont réunis lundi 17 mai pour la dernière réunion de travail avant les élections départementales.

    Propriété du Département, la collégiale est un haut lieu de la culture en Maine-et-Loire. Un lieu hautement symbolique à quelques jours du déconfinement de la vie culturelle et artistique.

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    Un plan pour la protection de l’enfance

    Les besoins en matière d’aide sociale à l’enfance n’ont jamais été aussi importants. Suite à la rencontre du 17 février dernier avec les cadres de l’ASE, un plan d’actions a été élaboré. Celui-ci se décline en 4 axes majeurs :

    • Une réflexion sur l’offre d’accueil pour les enfants protégés et sur la sécurisation de leurs parcours
    • L’amélioration de l’organisation interne du service
    • La sécurisation des parcours vers l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes majeurs
    • La sécurisation des parcours professionnels des agents et le renforcement de l’attractivité des métiers

    Compte administratif

    100M€

    de baisse de la dette du Département la période 2015-2021

    Les conseillers départementaux ont adopté le compte administratif 2020. Ce document répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année et permet de constater l’exécution du budget. La dette du Département qui s’élevait à 453 millions d’euros en 2015 est attendue à 357 millions fin 2021.
    Plus d’info sur le compte administratif

    Budget supplémentaire

    Après plus d’une année de mobilisation contre l’épidémie de coronavirus, l’incertitude demeure grande quant à l’évolution de la situation, aussi bien du point de vue sanitaire, économique que social. Dans ce contexte, le Département, échelon incontournable de proximité, est plus que jamais légitime et nécessaire pour mettre en œuvre les solidarités humaines et territoriales.
    Les droits de mutation à titre onéreux (les DMTO) devraient atteindre 120M€ fin 2021 (contre 105M€ initialement prévus). Ces recettes, directement liées à la santé du marché immobilier, permettent d’envisager de nouvelles actions, au service du territoire et de ses habitants.

    Une enveloppe républicaine de 8.7M€

    Une enveloppe républicaine de 8.7M€. Pour le début du prochain mandat, les élus disposeront d’une enveloppe exceptionnelle, destinée à faire face à des dépenses imprévues ou à mettre en place rapidement des projets validés par les électeurs lors des élections départementales. Cette somme vient en complément des 15 millions d’euros votés en février dernier dans le cadre du rétablissement des contrats de territoire supprimés en 2015. Cette somme pourra être utilisée sur les trois prochaines années pour accompagner la dynamique des communes.

    Accord de relance entre le Département et l’Etat

    Le Gouvernement a annoncé récemment un plan de relance de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Le Département a décidé de formaliser ses demandes de subventions dans le cadre d’un accord de relance portant sur 2021 et 2022. Ces demandes de subventions concernent en particulier la rénovation énergétique des bâtiments, les projets numériques et l’accessibilité dans les collèges. Le total des 7 premiers dossiers de subventions présentés représentant une somme globale de 5,4M€ euros.

    Soutien à l’investissement des communes

    Lors de la séance des 15 et 16 février, le Département s’était engagé à amplifier son soutien à l’investissement des communes. 15 millions d’euros seront ainsi mobilisés pour les trois prochaines années. Un accord cadre, permettant de fixer les règles d’utilisation de cette enveloppe et leur répartition par territoire est travaillé avec les communes et leurs EPCI. Les projets d’investissement retenus concerneront notamment les mobilités douces (ex. boucles cyclables du quotidien), les circuits courts, le maillage de lieux d’accueil et d’inclusion, les activités facteurs de cohésion sociale, l’accessibilité des services ou encore la médiation numérique.

    Ressources humaines

    8 postes supplémentaires d’apprentis vont être créés pour le 1er septembre 2021 afin de soutenir l’insertion professionnelle des plus jeunes. A la rentrée prochaine, ce seront 33 jeunes qui effectueront leur apprentissage au sein de la collectivité.
    À signaler également la création d’un poste spécifique destiné à renforcer la sécurité informatique des différents services de la collectivité, afin d’éviter une paralysie des outils numériques.

    Motions complémentaires

    Au cours de cette session, deux motions ont été par ailleurs examinées :

    • La première concerne la gestion des digues de Loire et ses affluents à partir de 2024. Le Département demandant notamment que le niveau de financement des interventions sur les digues soit garanti à hauteur de 80%, et ce, quel que soit leur statut. Par ailleurs la collectivité souhaite que l’Établissement Public Loire soit l’interlocuteur de référence pour ces questions.
    • La seconde motion portait sur le soutien que les élus entendent apporter à la proposition de loi Matras qui sera examinée à la fin du mois à l’Assemblée nationale.  Ce texte a pour objectif principal de renforcer le volontariat parmi les sapeurs-pompiers, en octroyant par exemple des bonifications pour la retraite au bout de 10 années d’engagement.

    Fin de mandat

    Cette réunion du conseil départemental est la dernière de la mandature, avant les élections départementales prévues les 20 et 27 juin.
    Différents élus ont choisi de ne pas se représenter aux élections des 20 et 27 juin prochain. Il s’agit de Myriam Dubois-Besson, Frédérique Drouet d’Aubigny, Maryvonne Martin, Marie Sayeux, Françoise Pagerit, Marie-Hélène Chouteau, Fatimata Amy, Sophie Foucher-Maillard, Jean-Pierre Chavassieux, Hervé Martin, Laurent Hamon, Gilles Groussard, Jean-Luc Poidevineau, et Jean-Paul Pavillon.
    Consulter notre dossier sur les élections départementales

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