Droits et obligations des assistants maternels agréés

    Être assistant maternel en Maine-et-Loire, ce sont des droits mais également des obligations. Afin d'assurer aux enfants accueillir un cadre sécurisé, un ensemble de dispositifs sont notamment prévus, allant de la formation des assistants maternels, aux relations régulières avec le Département, ou encore sur des actions et réglementations en matière de sécurité.

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      Respect du contenu de l'agrément

      L'assistant maternel doit respecter le contenu de l'agrément, et notamment le nombre et âge des enfants accueillis simultanément.

      Toute demande d'extension ou de modification doit faire l'objet d'un courrier à votre Maison départementale des solidarités.

      Discrétion professionnelle

      Dans l'intérêt de l'enfant et de sa famille, vous ne devez pas communiquer indûment des renseignements, faits, informations ou documents dont vous avez eu connaissance dans l'exercice de vos fonctions, notamment à des tiers.

      Informer le Département

      Il est obligatoire d'informer le Département, en transmettant par courrier (ou par téléphone en fonction des délais) à votre Maison départementale des solidarités de toute modification des éléments concernant votre situation ou celle des enfants accueillis.

      Votre situation

      Vous devez informer de toute modification concernant les éléments portés sur le dossier de demande initiale d'agrément ou de renouvellement :

      • état civil, naissance, présence d'adultes majeurs, déménagement,
      • arrivée d'un animal (les parents doivent également être informés),
      • installation d'un point d'eau (mare, piscine, spa, récupérateur d'eau de pluie…).

      Déclarations de début et de fin d'accueil

      Vous devez impérativement compléter le formulaire web à partir de votre espace personnel ou envoyer renvoyer les feuillets roses complétés par courrier dans les 8 jours suivant le début ou la fin de l'accueil d'un enfant.

      Accident

      En cas d'accident survenu aux enfants accueillis, il est obligatoire de contacter votre Maison départementale des solidarités de rattachement.

      Dans le cadre de l'accompagnement ou du contrôle réalisé par le Département, vous êtes tenu de recevoir à votre domicile les travailleurs médicaux-sociaux. Vous devez également tenir à leur disposition un planning nominatif de présence des enfants accueillis à jour.

      Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez vous tourner vers la Maison départementale des solidarités la plus proche de votre domicile.

      Contactez votre Maison départementale des solidarités

      Souscrire une assurance professionnelle

      Vous devez souscrire à une assurance professionnelle pouvant couvrir les dommages causés et subis par les enfants accueillis dans le cadre de votre activité :

      • si besoin pour le transport des enfants accueillis (y compris lorsque l'assistant maternel n'est pas le conducteur). De plus, les parents doivent avoir donné une autorisation écrite pour ces transports.

      Pour cela, contactez votre assureur.

      Obligation de formation

      Tout assistant ou assistante maternelle agréé est tenu de suivre une formation obligatoire d'une durée minimale de 120 heures, dont 80 heures avant l'accueil du premier enfant et 40 heures dans les trois ans suivant le premier accueil.

      Une formation aux premiers secours (PSC1) est intégrée aux 80 premières heures de formation.
      À l’issue des 120 heures de formation obligatoire, vous devez vous présenter à 2 épreuves du CAP AEPE (accompagnant éducatif petite enfance).
      En fonction des diplômes de l'assistante maternelle, des dispenses de formation peuvent être accordées sur une partie de la formation.