Aides pour le maintien dans le logement

    Vous êtes locataire et vous avez des difficultés à payer votre loyer ou à rembourser votre emprunt immobilier ? Sous certaines conditions, le Département peut vous aider en vous attribuant des aides.

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      Parmi les services en faveur du logement et de l'habitat, le Département propose un ensemble d'aides pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement : le fonds de solidarité logement. L'aide présentée ici s'inscrit dans ce cadre.

      Pour qui ?

      Ce fonds s'adresse aux publics en difficulté :

      • propriétaire occupant,
      • locataire d'un logement, ou dans un dispositif de sous-location financé par le Département,
      • locataire d’une résidence sociale, d’un foyer logement, d’une résidence jeunes travailleurs.

      Quelle aide ?

      • Aide aux impayés de loyer et de charges locatives, hors éventuels frais de procédure (frais de relance, acte d'huissier, etc.).
      • Aide aux impayés de mensualités de prêt immobilier
      • Aide au paiement de l’assurance multirisque habitation
      • L'aide peut également couvrir les impayés de services téléphoniques et internet
      • Une aide est également proposée pour le paiement des impayés d'eau ou d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois).

      Logement : en parler au plus tôt

      Face à des difficultés liées au logement, ne restez pas seul. Le plus sage est d'en parler à un professionnel.
      Les assistantes sociales du Département peuvent vous recevoir pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation.
      Pour bénéficier de ce service, contactez votre Maison départementale des solidarités.

      Conditions d'obtention

      Avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales

      Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit par ailleurs avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales (allocation chômage, revenu de solidarité active, prestations familiales, pension de retraite, allocation de solidarité aux personnes âgées...) susceptibles de pallier son manque de ressources.

      Se situer sous le plafond de ressources

      Le versement du Fonds de solidarité logement est conditionné à un plafond de ressources.
      En fonction du nombre de personnes composant le foyer, et du montant de ses ressources, il peut être possible de bénéficier d'une aide jusqu'à 60%, 80% ou 100% des dépenses.

      Pour les familles dépassant les plafond de ressources, ou dont les dettes sont trop importantes, un dispositif de microcrédit peut parfois être proposé.

      Composition familiale personne seule Composition familiale couple Plafond de ressources : aide en totalité Plafond de ressources : aide à 80% Plafond de ressources : aide à 60 %
      Personne seule sans personne à charge 560 € 773 € 980 €
      Personne seule + 1 personne Couple sans personne à charge 840 € 1050 € 1260 €
      Personne seule +2 personnes Couple +1 personne 1008 € 1260 € 1512 €
      Personne seule + 3 personnes Couple +2 personnes 1232 € 1417 € 1601 €
      Personne seule + 4 personnes Couple + 3 personnes 1456 € 1674 € 1892 €
      Personne seule + 5 personnes Couple + 4 personnes 1680 € 1831 € 1982 €
      Personne seule + 6 personnes ou + Couple + 5 personnes ou + 1904 € 1999 € 2075 €

      Que le choix du logement soit financièrement adapté

      Au-delà de cette aide ponctuelle, le montant des ressources du demandeur doit permettre d'assumer le paiement du loyer et des charges liées au logement.
      Ce paramètre est vérifié par le calcul d'un taux d'effort.

      Ce taux d'effort est calculé de la manière suivante :
      (((loyer hors charges + charges locatives) - montant de l'aide au logement ou de l'APL) multiplié par 100) divisé par le montant total des ressources du ménage après abattement éventuels

      Pour que le taux d'effort du demandeur soit raisonnable, il doit être inférieur ou égal à 40%.

      Dans quels délais ?

      A compter du dépôt d’un dossier complet, le Département dispose d’un délai maximum de deux mois pour statuer sur la demande.

      À télécharger

      Comment faire sa demande ?

      Contactez la Maison des solidarités la plus proche de chez vous. Elle vous mettra en lien avec un assistant social qui vous accompagnera.

      Contacter votre Maison des solidarités