Accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

    (CODE : CD49/ D1.2/TI-RSA)

    Temps de lecture :  min.

      Cet appel à projets ne concerne que le financement apporté par le Fonds social européen (FSE).
      Le porteur doit obtenir une contrepartie nationale par ses propres moyens.

      Contexte

      L’objectif de cet appel à projet est la mise en place d’une action permettant de conjuguer un accompagnement dans un parcours d’insertion renforcé avec un accompagnement visant à réinterroger le projet professionnel du bénéficiaire du RSA. In fine, il s’agit d’éclairer ce dernier dans la poursuite, ou non, de son activité indépendante, et ce afin de sortir rapidement et durablement du dispositif RSA.
      Le document « Appel à projet » détaille les différentes parties suivantes.

      Objectifs

      L’action vise à réaliser un accompagnement adapté aux travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA, sociotechnique prenant en compte tous les volets de l’activité indépendante, notamment juridique, comptable, commercial et technique lié à l’activité elle-même, leur offrant un éclairage sur la pertinence de poursuivre ou non leur activité dans l’objectif de sortir du dispositif RSA.

      En fonction du contexte et de la situation de la personne, de son histoire de vie, de son environnement familial, la mise en place d'actions adaptées permet de dynamiser le parcours par une approche socioprofessionnelle mêlant  les outils d'insertion professionnelle, de la formation et du social (santé, logement, mobilité, garde d'enfant, ...).

      Cet appel à projet vise à accompagner la sortie de la pauvreté des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA. Il s’inscrit en complémentarité avec l’appel à projet publié du 29/10/2018 au 31/12/2018 par la DIRECCTE intitulé « Augmenter le nombre de créateurs et de repreneurs d’activité accompagnés et consolider les structures dans la durée » qui vise à développer des activités économiques viables pour le créateur / repreneur et pérennes, voire à développer l’emploi sur le territoire.

      Quels projets ?

      Via la mobilisation de temps individuels et / ou collectifs, l’opération devra éclairer les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA quant à :

      • la pertinence de poursuivre leur activité indépendante par rapport au projet professionnel du travailleur indépendant et à ses contraintes personnelles et / ou familiales, à la viabilité de l’activité créée, … ; 
      • ou au contraire, vers la cessation de leur activité (aide aux démarches, réorientation du projet professionnel).

      Quel soutien ?

      La subvention attribuée par le FSE pourra être financée jusqu’à hauteur de la contrepartie nationale augmentée de 33 000 €.

      L’opération devra se dérouler dans la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2021 sur décision du gestionnaire.

      Qui peut candidater ?

      • Opérateurs spécialisés dans le champ de la création/reprise
      • Opérateurs intervenant dans le champ de la création/reprise de structures d’utilité sociales
      • Chambres consulaires, préférentiellement au niveau de leur représentation régionale

      Un porteur de projet unique sera retenu. La structure peut confier une partie de l’accompagnement, à des prestataires, avec application de la règle de mise en concurrence.

      Critères de sélection

      Le porteur de projet devra démontrer :

      • La connaissance du public cible,
      • La connaissance du territoire et des acteurs,
      • Les compétences à agir sur les connaissances de la culture d’entreprise et la réalité du marché de l’emploi,
      • Une expérience positive du Fonds Social Européen (FSE) et /ou une stabilité administrative et financière leur permettant de répondre aux exigences fortes de suivi de l’action. Ils devront également supporter le versement différé de la participation du FSE sans possibilité d’avance.

      Le porteur de projet devra également démontrer une qualité de méthodes d’intervention pour chaque public, de contenus pédagogiques adaptés, de méthode d’évaluation, un rapport qualité/prix raisonnable.

      Le porteur de projet devra justifier des qualifications, de l’expérience des professionnels qui assureront l’accompagnement du public et des moyens matériels dédiés à l’action.

      Comment candidater ?

      L’offre devra être déposée sur ma-demarche-fse.fr  

      avant le 16 juillet 2019 à 23h59

      Pour toutes questions liées au FSE, à l’utilisation du site (ma-démarche-fse.fr), aux éléments budgétaires, le porteur pourra envoyer un courriel au Département : g.descombes@maine-et-loire.fr

      Les projets présentés seront soumis à un comité de sélection qui choisira le projet le plus adapté.

      Je candidate

      Calendrier

      • Date de limite de dépôt des candidatures : 16 juillet 2019 à minuit
      • Date de réunion du comité de sélection : dernière semaine d’août
      • Date d’annonce des résultats : 2 septembre 2019