Bénéficier du Fonds social européen (FSE)

    Le Département est ainsi gestionnaire de 5,5 millions d’euros de FSE de 2014 à 2020 pour lutter contre la pauvreté et permettre une inclusion socio-professionnelle active de tous ses habitants.

    Temps de lecture :  min.

      Un outil au service de l'insertion professionnelle

      Mobilisant le FSE depuis 2011, le Département renforce sa politique d’insertion en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des publics vulnérables.

      L’intervention du FSE a permis de maintenir une offre d’insertion diversifiée et de qualité, en déployant des actions prospectives et innovantes (Plateforme de mobilité départementale, insertion socioprofessionnelle par le logement, Stages en entreprises) ; mais aussi en renforçant les dispositifs d’intervention déjà mis en œuvre au cœur du plan départemental d’insertion (accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA vers un emploi durable).

      Le Département de Maine-et-Loire s’est engagé à nouveau pour la nouvelle programmation du Fonds social européen 2014 -2020. A ce titre, il gère une enveloppe de 5,5 millions d’euros à attribuer à des porteurs de projet sur 7 ans et définit ses propres priorités en fonction des besoins du territoire.

      Dispositif 1 : renforcer l'accompagnement emploi et socioprofessionnel dans une logique de parcours.

      Ce dispositif est composé de 3 sous-dispositifs détaillés ci-dessous :

      • Amplifier et dynamiser les parcours vers l'emploi et la formation en cohérence avec les besoins des entreprises sur les territoires ;
      • Créer, développer et renforcer les actions d'insertion professionnelle prenant en compte les besoins d'accompagnement social et/ou les besoins et les publics spécifiques non couverts par le droit commun ;
      • Soutenir des outils favorisant la reprise d'une activité professionnelle (Mobilité, garde d'enfants…).

      Dispositif 2 : Renforcer la coordination et l’animation des acteurs de l'insertion en particulier ceux de l'insertion par l'activité économique et du logement

      Un projet = une subvention

      Les financements européens sont attribués uniquement à une structure qui réalise un projet en réponse à un appel à projet.
      Cela implique la détermination des besoins et des résultats liés à cette opération ainsi que d’un budget prévisionnel qui fixe les types de dépenses et les montants des ressources dont la part du FSE (s’élevant à 50 % max).
      Chaque projet fait l’objet d’une demande de subvention spécifique, de la signature d’une convention et d’un contrôle de service fait.
      Ce contrôle détermine si des dépenses ont bien été engagées et payées par le porteur dans la limite du montant conventionné et si les objectifs de réalisation fixés avant le début de l’opération ont bien été atteints.

      Les fonds européens offrent des possibilités de financement mais impliquent également l’adhésion à un certain nombre de procédures. Celles-ci bien que contraignantes ont pour finalité une utilisation optimale des fonds.

      Un site internet pour déposer votre demande

      La procédure pour obtenir un subvention du FSE est totalement dématérialisée et passe par le site internet www.ma-demarche-fse.fr

      Cela permet à tous les porteurs de projets de suivre l’état d’avancement de leur dossier.
      Pour faciliter la demande de subvention dématérialisée sur le site, vous pouvez consulter le manuel du porteur de projet.

      Quelles sont les obligations en matière de communication ?

      L’attribution d’une subvention par le FSE implique la réalisation d’une communication et d’une information sur ce financement sous plusieurs formats. Les documents et liens suivants vous permettront de disposer des informations nécessaires.

      Le site internet FSE national vous donnent également des outils pour développer votre communication et notamment des films sur

      Lutte anti-fraude et démarche qualité

      L’Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts affectant le budget de l’UE et la corruption. Avec les services gestionnaires des fonds, elle vise également l’amélioration de la qualité de la gestion des dossiers.
      Aussi, deux plateformes de signalement ont été ouvertes sur internet afin de permettre à tout personne d’alerter en cas de détection d’une fraude potentielle ou de formuler une réclamation dans le traitement d’un dossier.

      Égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, développement durable

      Ces principes s’appliquent pour la sélection de toute opération FSE. Ainsi, les bénéficiaires doivent justifier l’impact de leur projet sur ces 3 principes horizontaux (impact positif, neutre ou négatif) et décrire les modalités d’intégration de ces principes dans la conduite de leur projet.

      Égalité femmes-hommes

      Surreprésentées parmi les travailleurs faiblement intégrés au marché du travail, les femmes font partie des principaux groupes cibles du Fonds Social Européen qui est mis en œuvre pour soutenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
      Celle-ci doit être respectée et promue dans tous les projets qu’il cofinance, en tant que principe transversal pour lever les freins à l’insertion professionnelle et social des femmes.
      Ainsi, le FSE soutient des actions qui enclenchent les leviers de l’insertion professionnelle et sociale des femmes. Plus d'information sur l'égalité femmes-hommes sur le site du FSE

      Égalité des chances et non-discrimination

      La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances sont au centre des politiques publiques européennes et nationales et visent à lutter contre les risques de rupture dans l’égalité de traitement. Elles sont inscrites dans la loi française qui énumère 20 critères de discrimination dont celui d’habiter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
      Dans le cadre des projets cofinancés par le FSE, il s’agit de prendre en compte cette priorité dans la mise en œuvre des projets et d’aller au-delà en incitant les porteurs à mener des actions spécifiques dans ce domaine.

      Développement durable

      L’Union européenne a défini une stratégie européenne de développement durable visant à améliorer le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et futures.
      Avec le recours au FSE, la France s’est engagée à produire un effort en termes d’équité sociale et de cohésion, d’égalité des chances pour tous, de participation des citoyens à la prise de décision, de renforcement du dialogue social, de responsabilité sociale des entreprises, de cohérence entre les politiques et actions menées aux niveaux local, régional et national.