Appel à candidatures portant sur "l'offre d'accueil et d'accompagnement des jeunes confiés à l'ASE en situation de handicap"

• Candidature
• Etude
• Décision

Contexte

En Maine-et-Loire, 13 % des jeunes confiés à l’ASE disposent d’une orientation médico-sociale ou d’une orientation scolaire dans une classe spécialisée. Si le Département est chef de file de l’action sociale et, à ce titre, en charge de l’organisation des moyens nécessaires à l’accueil, l’accompagnement et à l’hébergement de ces enfants, il ne peut pour autant agir seul car il ne dispose pas de toutes les compétences concernant ce public vulnérable.

Une démarche de diagnostic conjointe ARS/Département a été initiée en 2020 afin d’identifier les forces et faiblesses des dispositifs en place sur le territoire du Maine-et-Loire et de définir ensemble les outils, dispositifs et moyens financiers à déployer pour pouvoir améliorer les réponses aux besoins particuliers des enfants en situation de handicap et confiés à l’ASE.
Ce diagnostic démontre la nécessité de construire une offre innovante et expérimentale, complémentaire à l’offre classique en place pour les jeunes confrontés à une double vulnérabilité - un handicap associé à une mesure de protection de l’enfance -, qui met en échec les prises en charge institutionnelles classiques proposées par le Département et l’ARS.

Objectifs

Le Département de Maine-et-Loire et l’ARS veulent garantir :

• des réponses sanitaire, médico-sociale, et sociale coordonnées, articulées et complémentaires,
• la continuité des parcours formalisée dans le cadre du projet pour l’enfant (PPE) et l’accès à l’autonomie,
• un hébergement continu et à temps plein sur un ou plusieurs lieux de vie dans le respect des droits fixés par la décision de placement et la notification de la CDAPH.

Quels projets ?

Le Département et l’ARS publient un appel à candidatures conjoint dont le cahier des charges décrit quatre lots correspondant chacun à un dispositif :

• Lot 1 : Une offre d’accueil familial thérapeutique soutenue par une équipe médico-sociale dédiée.
• Lot 2 : Une offre conjointe d’accueil et/ou de répit : soir et journée, fin de semaine, vacances scolaires.
• Lot 3 : Une offre d’accueil, d’accompagnement et d’hébergement des jeunes majeurs en situation de handicap confié ou ayant été confié à l’ASE.
• Lot 4 : Un accueil multipartenarial contenant pour des jeunes inclus dans le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » (RAPT)

Quel soutien ?

Lot 1 : Une offre d’accueil familial thérapeutique soutenue par une équipe médico-sociale dédiée.

• Le budget annuel de fonctionnement de l’équipe mobile est pris en charge par l’ARS à hauteur 200.000 €.
• Le financement annuel des assistants familiaux est pris en charge par le Département à hauteur de 1.095.000 €.
• Des crédits supplémentaires dans le cadre du contrat territorial en santé mentale pourront être mobilisés en fonction des besoins.

Lot 2 : Une offre conjointe d’accueil et/ou de répit : soir et journée, fin de semaine, vacances scolaires.

Le budget annuel de fonctionnement est pris en charge conjointement par l’ARS et le Département, soit :

• 223 000 € par l’ARS
• 700 000 € par le Département

Des crédits supplémentaires dans le cadre du contrat territorial en santé mentale pourront être mobilisés en fonction des besoins.

Lot 3 : Une offre d’accueil, d’accompagnement et d’hébergement des jeunes majeurs en situation de handicap confié ou ayant été confié à l’ASE.

Le budget annuel de fonctionnement est pris en charge conjointement par l’ARS et le Département, soit :

• 200 000 € par l’ARS
• 400 000 € par le Département

Des crédits supplémentaires dans le cadre du contrat territorial en santé mentale pourront être mobilisés en fonction des besoins

Lot 4 : Un accueil multipartenarial contenant pour des jeunes inclus dans le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » (RAPT)

Le budget annuel de fonctionnement des dispositifs est pris en charge conjointement par l’ARS et le Département, soit

• soit 200 000 € pour l’ARS
• 1 314 000 € pour le Département

Des crédits supplémentaires dans le cadre du contrat territorial en santé mentale pourront être mobilisés en fonction des besoins.

Qui peut candidater ?

• Lots 1, 2 et 4 : le projet s’adresse à tous les organismes gestionnaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux autorisé au titre du 1° et 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale des familles accueillant des mineurs implantés en Maine-et-Loire.
• Lot 3 : des structures handicap adulte.

Critères de sélection

L’analyse des projets se fera en fonction de trois critères de sélection avec les pondérations suivantes :

50% de la note portera sur la qualité du projet au regard du cahier des charges :

• la coordination, l'artculation et la complémentarité des réponses sanitaire, médico-sociale et sociale,
• la capacité du projet à permettre la sécurisation et la continuité des parcours,
• la capacité à transformer l'offre existante du porteur pour répondre aux besoins définis,
• les modalités de pilotage et de suivi.

30% de la note portera sur les aspects financiers :

• l'adéquation du budget prévisionnel par rapport à l'activité,
• la valorisation de l'utilisation de l'enveloppe financière,
• la capacité financière de l'organisme gestionnaire.

20% de la note portera sur l'expérience du/des candidats :

• les expériences dans le champ de la protection de l'enfance et du secteur médico-social,
• la connaissance des réseaux et du territoire.

Comment candidater ?

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 13 juin 2022 à 16h (cachet de la poste faisant foi). Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier complet, par voie postale (un exemplaire papier et un exemplaire enregistré sur un support informatique) à chaque autorité par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’attester de la date de réception du dossier.

Le dossier de candidature devra être présenté sous la forme d’une enveloppe cachetée indiquant l’appel à candidatures concerné et identifiant le candidat. Le dossier comprendra deux sous-enveloppes : une portant la mention « AAC conjoint candidature », comprenant les documents mentionnés dans le cahier des charges, et l’autre portant la mention « AAC conjoint réponse-projet ».

• Le dossier doit impérativement comprendre le cahier des charges signé.
• Les dossiers envoyés incomplets ou après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables.
• En cas de différence entre le dossier papier et le dossier électronique, le dossier papier fait foi.
• Une fois déposé, le projet du candidat ne peut être ni retiré ni modifié unilatéralement par ce dernier. Le candidat qui souhaite faire une réponse différente de sa réponse initiale doit présenter dans les délais impartis une nouvelle réponse qui se substitue à la première. Il y a donc lieu d’adresser un nouveau projet complet et non un additif.

Modalités de demande d'informations complémentaires

Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires auprès du Département de Maine-et-Loire et de l’ARS par voie électronique en mentionnant en objet du courriel l’intitulé de l’appel à candidatures :

• contactez le Département - aacasehandicap@maine-et-loire.fr
• contactez l'ARS - ARS-PDL-DOSA-AAP@ars.sante.fr

Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du Département, copie à l’ARS, au plus tard 8 jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.

Le Département et l’ARS s’engagent à faire connaitre à l’ensemble des candidats les précisions à caractère général qu’ils estiment nécessaires d’apporter au plus tard 5 jours avant l’expiration du délai de réception des dossiers de candidature. Cette communication se fera simultanément et conjointement à l'ensemble des candidats.

Calendrier

• Publication de l’avis d’appel à candidatures et de ses annexes : le 13 avril 2022
• Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 13 juin 2022 à 16h
• Date d’ouverture des plis : le 14 juin 2022
• Date indicative d’audition éventuelle des candidats : semaine 27
• Date indicative de l’arrêté conjoint ARS/Département : septembre 2022
• Date d'ouverture du dispositif par lot
  • Lots 1 et 2 : octobre 2022
  • Lots 3 et 4 : décembre 2022

À télécharger

• Cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur l'offre d'accueil et d'accompagnement des jeunes confiés à l'ASE en situation de handicap Télécharger - pdf - 5 Mo
• Annexe 1 - Carte des MDS et PDS Télécharger - pdf - 2 Mo
• Annexe 2 - Diagnostic inter-institutionnel Télécharger - pdf - 1 Mo