- Candidature
- Etude
- Décision
Contexte
Pour soutenir durablement les professionnels de l’aide à la personne sur notre territoire, indispensables au maintien à domicile souhaité par nos concitoyens en perte d’autonomie, le Département a pris la décision pour 2021 :
- de financer une augmentation massive des salaires des personnels d’intervention des services en mode prestataire. Soit 2,5 M€ seront consacrés à ce nouveau financement à destination des SAAD de Maine-et-Loire sous Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) jusqu’en 2025.
- de soutenir la pérennité et l’attractivité des SAAD via la signature d’une convention de trois ans avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au titre de la « Section IV ». 1,2 M€ seront consacrés au financement d’actions ayant pour objectif de développer la qualité de vie pour tous.
Ces 20 actions cofinancées par la CNSA vont permettre d’importantes évolutions pour tous les SAAD comme l’animation d’ateliers Technicothèque à destination des intervenants du domicile, l’animation de 2 heures d’analyse de la pratique tous les 15 jours réservées aux primo-arrivants et intervenants en difficulté, la mise en place de la semaine des métiers du service à la personne, la formation des bénévoles, etc.
À noter : des actions spécifiques sont quant à elles réservées aux SAAD sous CPOM : la télétransmission, la formation sur la fonction tutorale incluant des primes pour les tuteurs formés et le financement de 2 heures mensuelles supplémentaires d’analyse de la pratique.
Objectifs
Via cet Appel à Candidatures (AAC), chaque SAAD est invité à candidater à une ou plusieurs actions réservées à quelques acteurs et présentées ci-après.
Quels projets ?
7 actions de la convention « Section IV » sont soumises à des critères d’éligibilité et font donc l’objet de cet AAC :
- 3 accompagnements de projet de Fusion / Regroupement.
- 20 places dans des ateliers de mutualisation.
- 3 cofinancements de télégestion. (SAAD sous CPOM uniquement)
- 6 accompagnements à la certification qualité. (SAAD sous CPOM uniquement)
- 3 accompagnements de 3 ans sur la transformation organisationnelle des services - modèle semi-Buurtzorg. (SAAD sous CPOM uniquement)
- 2 créations de SPASAD. A partir de 2022.
- 15 places en formation mixte proche-aidants /professionnels de l’aide et du soin. A partir de 2022.
Quel soutien ?
Un soutien financier, organisationnel et de coordination est proposé par le Conseil départemental sur les 3 années de convention afin de permettre aux SAAD la réalisation des actions souhaitées sans devoir porter un investissement trop lourd pour la structure.
Tous les frais pédagogiques et d’ingénierie sont pris en charge ainsi que les indemnités pour absence des intervenants en formation.
Qui peut candidater ?
Est éligible tout service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et répondant aux critères définis dans l’appel à candidature.
Critères de sélection
Les critères de sélection des candidats portent notamment sur :
50 % de la note portera sur :
- Le volume d’heure APA, PCH et aide-ménagère ;
- Le pourcentage d’heures APA, PCH et aide-ménagère financées par le Conseil départemental sur le total des heures réalisées par le SAAD ;
- La complétude du dossier de réponse à l’Appel à Candidature.
20 % de la note portera sur :
- Les efforts déjà réalisés pour permettre une meilleure qualité de vie au travail des agents, et/ou des engagements en terme d’attractivité des métiers. Innovation organisationnelle concernant les personnes dépendantes suivies.
10 % de la note portera sur :
- La densité de SAAD sur les communes d’intervention.
10 % de la note portera sur :
- La santé financière de la structure
10 % de la note portera sur :
- Le respect des délais de transmission du rapport d’activité annuel (année cible : 2019).
Comment candidater ?
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet par envoi dématérialisé, en format Word/excel et PDF, par courriel à l’adresse suivante : contact.da@maine-et-loire.fr et/ou par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Département de Maine-et-Loire
Direction de l’offre d’accueil pour l’autonomie
Service Soutien des acteurs à domicile
À l’attention de Madame Mareau
CS 94104
49941 ANGERS CEDEX 9
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 26 février 2021 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Calendrier
- Publication de l’appel à candidatures : 16 février 2021
- Date limite de réponse : 02 mars 2021
- Étude des candidatures : du 03 au 16 mars 2021
- Envoi des réponses aux candidats : Après le 16 mars 2021
À télécharger
- Appel à candidature (avec annexe 3 à compléter) Télécharger - docx - 265 Ko
- Annexe 1 : Projet de convention « Section IV » (en cours de signature entre le Département et la CNSA) Télécharger - pdf - 1 Mo
- Annexe 2 : Tableau d’intention à compléter Télécharger - xlsx - 26 Ko