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Place à vos questions !
Routes, solidarités, environnement... Tout au long de cette semaine, vous nous avez posé des questions sur l'action et les orientations du Département. Dans cette vidéo, le Président y répond. En parallèle, les services ont été sollicités pour apporter des réponses complémentaires sur les points qui n'ont pu être traités dans cette vidéo. Les réponses seront postées sur cette page au fur et à mesure où elles nous parviendront.
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Numérique, innovation
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Culture
Solidarités
Ingénierie territoriale
Discours d'ouverture de Gérard Larcher
Invitation de Christian Gillet
E-forum : mode d'emploi
Le e-forum des territoires, c'est un dispositif simple, pour mieux comprendre comment le Département peut aider et accompagner votre territoire au quotidien.
Chaque jour, vers 10h49, retrouvez dans votre boîte courriel une lettre thématique qui présentera simplement les dispositifs mis en place pour les communes :
- Lundi 12 octobre : ingénierie territoriale et aménagement
- Mardi 13 octobre : solidarités
- Mercredi 14 octobre : culture et patrimoine
- Jeudi 15 octobre : développement durable et environnement
- Vendredi 16 octobre : innovation, numérique + réponses à vos questions
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Les données collectées dans le cadre du présent formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire dans le cadre de l’organisation du Forum des territoires. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles vos disposez de droits d’accès, copie, rectification, suppression, limitation. Pour exercer vos droits ou pour obtenir toute information complémentaire concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données par courriel à dpd@maine-et-loire.fr ou par courrier par voie postale à l’adresse du Département.
Les élus et services restent à votre écoute
Vous avez encore des questions ? Les élus du Département et les service restent à votre disposition pour toute question.
Relire les lettres du e-forum
Retrouvez, ci-dessous, les lettres déjà parues dans le cadre du e-forum.
Vos questions :
La perception de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement est confiée au service des impôts ; la détermination du montant de ce fonds relève d’un arrêté préfectoral. Il n’est donc pas du pouvoir du Conseil départemental de réviser le socle, au sens du montant global du fonds.
En revanche, le Conseil départemental est compétent pour adopter chaque année un règlement de répartition de ce fonds. La répartition est opérée sur la base de critères prévus par le Code des impôts : importance de la population ; montant des dépenses d’équipement ; effort fiscal. Le règlement départemental intègre par ailleurs le potentiel fiscal.
Tous les critères, sauf le montant des dépenses d’équipement, sont rapportés à la population pour mesurer les écarts à la moyenne.
Vous proposez de remplacer le potentiel fiscal par le revenu fiscal par habitant . L’indicateur du potentiel fiscal par habitant tel qu’il figure au règlement nous parait un indicateur pertinent dans la mesure où il ne porte pas sur des besoins potentiels de la population en termes de service public local mais bien sur le « pouvoir d’agir » budgétaire réel de la commune.
Attentif aux effets de seuil, j’ai proposé que les critères de répartition prévoient des garanties pour limiter les diminutions du montant accordé d’un exercice à l’autre, telles qu’elles peuvent résulter notamment de la variation des critères légaux. Le règlement prévoit de cette façon le principe d’une baisse de dotation limitée à – 30 %.
Cernusson fait partie des deux communes concernées par une diminution de leur dotation, diminution toutefois encadrée par la garantie, en raison des variations des critères qui caractérisent ces deux communes ; 139 communes en revanche ont vu leur dotation conservée ou augmentée, à partir des critères établis objectivement.
Il s’agit d’une route secondaire à faible trafic (environ 1000 véhicules jour dont 50 véhicules de plus de 3,5T ).
Dans les années 2000, il avait été imaginé une nouvelle voie pour raccorder directement bourg d’Iré à l’axe Angers –Rennes en évitant le bourg de Noyant La Gravoyère.
Compte tenu de son faible enjeu, ce projet n’a pas été repris dans la révision du schéma routier de 2012.
L’entrée d’agglomération de Noyant a fait l’objet d’aménagement de sécurité pour ralentir les vitesses. La logique est dorénavant d’optimiser l’usage des voies existantes en évitant de multiplier les voies nouvelles (consommation d’espace agricole, ruissellement, atteinte environnementale...)
Le département priorise de son côté les aménagements lourds sur le réseau structurant tel que l’axe Angers-Rennes alors que dans le cas présent ,nous sommes sur des enjeux de desserte locale.