E-Forum départemental des territoires 2020

    Organisé depuis près de 20 ans, le forum départemental des territoires est chaque année une occasion pour les maires, maires délégués et présidents d'EPCI de se retrouver et d'échanger, notamment autour du partenariat entre le Département et les collectivités. En raison du contexte sanitaire, le forum ne peut se dérouler cette année dans des conditions ordinaires. En lieu et place, un e-forum est organisé du 12 au 16 octobre 2020.

    Temps de lecture :  min.

      Les vidéos

      Place à vos questions !

      Routes, solidarités, environnement... Tout au long de cette semaine, vous nous avez posé des questions sur l'action et les orientations du Département. Dans cette vidéo, le Président y répond. En parallèle, les services ont été sollicités pour apporter des réponses complémentaires sur les points qui n'ont pu être traités dans cette vidéo. Les réponses seront postées sur cette page au fur et à mesure où elles nous parviendront.

      Autres vidéos publiées

      Numérique, innovation

      Solidarités

      Invitation de Christian Gillet

      Environnement

      Ingénierie territoriale

      Culture

      Discours d'ouverture de Gérard Larcher

      E-forum : mode d'emploi

      Le e-forum des territoires, c'est un dispositif simple, pour mieux comprendre comment le Département peut aider et accompagner votre territoire au quotidien.
      Chaque jour, vers 10h49, retrouvez dans votre boîte courriel une lettre thématique qui présentera simplement les dispositifs mis en place pour les communes :

      • Lundi 12 octobre : ingénierie territoriale et aménagement
      • Mardi 13 octobre : solidarités
      • Mercredi 14 octobre : culture et patrimoine
      • Jeudi 15 octobre : développement durable et environnement
      • Vendredi 16 octobre : innovation, numérique + réponses à vos questions

      Posez vos questions

      Poster votre question

      ×

      Les champs marqués d'un* sont obligatoires.

      Nom est requis!

      Indiquez un nom valide

      Adresse email valide requise!

      Indiquez une adresse email valide

      Commentaire est requis!

      Vos questions :

      • DAILLEUX Guy- CERNUSSON 14/10/2020 à 11:38
        Constat: depuis l'instauration de la loi NOTRe, le critère "potentiel fiscal ou financier" de nombreuses communes a explosé (ex: Cernusson = + 130%) alors que le revenu fiscal/habitant est relativement stable (+10%). Conséquences: les fonds de péréquation départementaux DMTO (droits mutation) et taxe professionnelle (avant que l'état le diminue fortement) ont chuté (-55% en 3 ans, entre 2017 et 2019). C'est injuste. Proposition = remplacer le critère "potentiel fiscal ou financier", par le revenu fiscal/habitant, plus juste, et revoir le socle de base, sachant que cette année le Dépt va percevoir une somme record en DMTO, et que de nombreuses communes ont vu leurs dotations chuter drastiquement (ex: Cernusson, 360 habitants avec une école publique, sans aucune grande entreprise = -45% en 3 ans, incluant la suppression de dotation d'élu local, comme toutes les communes rurales du Vihiersois!!!). J'avais remis, à ce sujet, un tableau d'évolution, aux conseillers départementaux de notre canton, il y a quelques mois. Merci de bien vouloir étudier ces propositions.
        • Département de Maine-et-Loire 16/10/2020 à 16:05
          Le fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, défini par le Code des impôts, permet une péréquation des DMTO entre les communes dont la population n’excède pas 5 000 habitants.
          La perception de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement est confiée au service des impôts ; la détermination du montant de ce fonds relève d’un arrêté préfectoral. Il n’est donc pas du pouvoir du Conseil départemental de réviser le socle, au sens du montant global du fonds.

          En revanche, le Conseil départemental est compétent pour adopter chaque année un règlement de répartition de ce fonds. La répartition est opérée sur la base de critères prévus par le Code des impôts : importance de la population ; montant des dépenses d’équipement ; effort fiscal. Le règlement départemental intègre par ailleurs le potentiel fiscal.
          Tous les critères, sauf le montant des dépenses d’équipement, sont rapportés à la population pour mesurer les écarts à la moyenne.
          Vous proposez de remplacer le potentiel fiscal par le revenu fiscal par habitant . L’indicateur du potentiel fiscal par habitant tel qu’il figure au règlement nous parait un indicateur pertinent dans la mesure où il ne porte pas sur des besoins potentiels de la population en termes de service public local mais bien sur le « pouvoir d’agir » budgétaire réel de la commune.

          Attentif aux effets de seuil, j’ai proposé que les critères de répartition prévoient des garanties pour limiter les diminutions du montant accordé d’un exercice à l’autre, telles qu’elles peuvent résulter notamment de la variation des critères légaux. Le règlement prévoit de cette façon le principe d’une baisse de dotation limitée à – 30 %.

          Cernusson fait partie des deux communes concernées par une diminution de leur dotation, diminution toutefois encadrée par la garantie, en raison des variations des critères qui caractérisent ces deux communes ; 139 communes en revanche ont vu leur dotation conservée ou augmentée, à partir des critères établis objectivement.
      • DAILLEUX Guy- CERNUSSON 14/10/2020 à 11:17
        il y a quelques années, le Département versait une aide aux communes rurales, pour l'investissement voirie, dite DSD. Pour Cernusson, cela représentait environ 8000€/an et elle était précieuse. le CD a décidé un jour de la supprimer aux communes qui avaient transférée la compétence Voirie aux EPCI. Or, il s'avère que pour notre EPCI, ce transfert n'est que partiel (voirie hors bourg uniquement) et qu'il reste à notre charge la voirie intra-muros, coûteuse. Nous souhaiterions donc un rétablissement de cette aide, en concertation pour ce qui est des critères retenus. Merci d'avance.
      • Raimbault - Soulaire et bourg 05/10/2020 à 14:30
        dans le cadre d’un traitement équitable des territoires du département . Pourquoi n’y a t’il plus d’accompagnement financier de la part du département sur les travaux de voirie porté intégralement par la commune afin de securiser les traversées de bourg et qui on vocation à améliorer la circulation local mais aussi départementale ?
        • Département de Maine-et-Loire 16/10/2020 à 13:49
          Le Président Christian Gillet répond à votre question dans la vidéo ci-dessus. N'hésitez pas à la consulter !
      • Boultoureau hubert- Le bourg d'Iré 01/10/2020 à 11:59
        Quand la route départemant passera par la rainais , bas vilmorge pour rejoindre le rond point sortie de noyant la gravoyére le passage de noyant posse probléme pour les poids lourds et engins agricoles
        • Département de Maine-et-Loire 16/10/2020 à 13:50
          Le bourg d’Iré (900 hab.) est desservie par la RD 219 qui le relie à Noyant la Gravoyère .
          Il s’agit d’une route secondaire à faible trafic (environ 1000 véhicules jour dont 50 véhicules de plus de 3,5T ).
          Dans les années 2000, il avait été imaginé une nouvelle voie pour raccorder directement bourg d’Iré à l’axe Angers –Rennes en évitant le bourg de Noyant La Gravoyère.

          Compte tenu de son faible enjeu, ce projet n’a pas été repris dans la révision du schéma routier de 2012.

          L’entrée d’agglomération de Noyant a fait l’objet d’aménagement de sécurité pour ralentir les vitesses. La logique est dorénavant d’optimiser l’usage des voies existantes en évitant de multiplier les voies nouvelles (consommation d’espace agricole, ruissellement, atteinte environnementale...)

          Le département priorise de son côté les aménagements lourds sur le réseau structurant tel que l’axe Angers-Rennes alors que dans le cas présent ,nous sommes sur des enjeux de desserte locale.
      • cosnard clotaire- st clément de la place 25/09/2020 à 22:04
        La méthanisation peut être propice à la transition écologique seulement si un méthaniseur est dédié à 1 ou 2 fermes. Que prévoyez vous pour protéger des dérives potentielles comme en Loire Atlantique ?
        • Département de Maine-et-Loire 16/10/2020 à 13:51
          Le Président Christian Gillet répond à votre question dans la vidéo ci-dessus. N'hésitez pas à la consulter !
      • cosnard clotaire- St clément de la place 25/09/2020 à 21:59
        ALM prévoit de pouvoir aménager 54 hectares de zone humide d'ici 2030 dans la modification du PLUI en janvier prochain. Qu'elle est votre position ? Sachant que vous dîtes qu'il faut "Protéger et valoriser les espaces naturels sensibles de l’Anjou "
      • cosnard clotaire- st clément de la place 25/09/2020 à 21:55
        Qu'est-ce qui est mise en place pour vérifier l’usage des pesticides au bord des cours d’eau ?

      Les données collectées dans le cadre du présent formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire dans le cadre de l’organisation du Forum des territoires. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles vos disposez de droits d’accès, copie, rectification, suppression, limitation. Pour exercer vos droits ou pour obtenir toute information complémentaire concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données par courriel à dpd@maine-et-loire.fr ou par courrier par voie postale à l’adresse du Département.

      Les élus et services restent à votre écoute

      Vous avez encore des questions ? Les élus du Département et les service restent à votre disposition pour toute question.

      Consulter l'annuaire du Département

      Relire les lettres du e-forum

      Retrouvez, ci-dessous, les lettres déjà parues dans le cadre du e-forum.