Qu'est-ce-qu'une Maison d'assistantes maternelles ?
Les Maisons d’assistants maternels (MAM) sont des lieux d’accueil pour les jeunes enfants (âges des enfants accueillis définis par maison). Plusieurs assistants maternels font le choix d’exercer ensemble leur métier, au sein d’un local commun hors de leur domicile personnel. Ce dispositif innovant est à la croisée des chemins entre l’accueil à titre indépendant et l’accueil collectif.
Nombre d’assistants maternels
Le nombre d’assistants maternels dans une même maison peut aller de 1 à 6, sans dépasser 4 simultanément. Le nombre d'enfants accueillis en même temps dans une MAM ne peut dépasser 20.
Capacité d’accueil
La capacité d’accueil du lieu est définie dans chaque projet en fonction du local utilisé, du nombre d’assistants maternels regroupés, de leur expérience et compétences.
Acteurs du projet
Les assistants maternels sont au cœur du projet, en tant que gestionnaires du lieu et professionnels exerçant dans la maison.
Ils définissent les priorités professionnelles et les règles fixées dans le fonctionnement de la Maison des assistants maternels à travers l’élaboration d’un projet d'accueil commun validé par le service PMI.
La charte nationale d'accueil du jeune enfant
La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant est inscrite dans la loi. Elle s'adresse à tous les professionnels de l'accueil du jeune enfant, qu'ils soient en modes d'accueil individuels ou collectifs. Elle pose les conditions d'une identitié professionnelle partagée en faveur d'un accueil bienveillant, respectant la diversité des jeunes enfants et de leur famille.
Employeur
Comme tous les assistants maternels indépendants, les assistants maternels demeurent salariés des parents employeurs avec un contrat établi pour chaque enfant accueilli. Il y a pour chaque enfant un assistant maternel référent (titulaire du contrat de travail).
Agréments spécifiques
Les assistants maternels bénéficient d’un agrément pour pouvoir travailler hors de leur domicile. Il précise l’adresse de la Maison des assistants maternels, le nombre d’enfants accueillis.
Cet agrément est évalué par le service de PMI et accordé par le Président du Conseil départemental du département d’implantation de la MAM.
Déléguer ponctuellement l’accueil d’un enfant à un autre assistant de la Maison d'assistants maternels
Les parents employeurs ont la possibilité ou non d’autoriser leur assistant maternel à déléguer l’accueil de leur enfant aux autres professionnels de la Maison d'assistants maternels.
Cette délégation est mentionnée dans le contrat de travail. Les autres assistants maternels concernés donnent leur accord par écrit, en annexe du contrat de travail.
La rémunération liée à l’accueil de l’enfant est versée uniquement à l’assistant maternel signataire du contrat de travail, même si une partie des heures est déléguée.
Conditions d’agrément
Avant de travailler dans une Maison d’assistants maternels, les professionnels doivent avoir obtenu un agrément pour exercer en tant qu’assistant maternel et avoir effectué les heures de formation professionnelle obligatoires liées à ce métier.
Il y a deux cas de figure :
- Soit, vous êtes déjà agréé à domicile.
Il vous faudra demander une modification d’agrément pour exercer dans la MAM.
- Soit, vous n’êtes pas encore agréé.
Il vous faudra demander un agrément pour travailler en MAM.
Par ailleurs, les locaux choisis doivent permettre l’accueil et la prise en charge d’un groupe de jeunes enfants, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées. Une visite de la maison par un professionnel de la PMI permet d’évaluer si les lieux correspondent à ces objectifs et s’ils sont en adéquation avec le projet déposé.
De plus, un dossier de demande d’autorisation d’ouverture au public est à déposer auprès du Maire de la Commune d'implantation.
Cadre juridique et financier
Un projet de création de Maison d’assistants maternels peut être porté par une association, un collectif…
Certains projets peuvent recevoir des aides des collectivités et /ou d’entreprises (aide à l’installation et/ou aide au fonctionnement) : subventions, prêt ou don de matériel, mise à disposition d’un logement…
Les parents employeurs peuvent percevoir l’aide de la Caisse d’allocations familiales liée à l’embauche d’un assistant maternel agréé : la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Ils ont les mêmes droits et devoirs que ceux des employeurs d’assistants maternels à domicile.
Accompagnement des projets
Afin d’accompagner la mise en place et le fonctionnement de ces lieux d’accueil, le Département du Maine-et-Loire met à disposition un référent départemental.
Le rôle du référent consiste à :
- fournir un appui technique et méthodologique lors de l'élaboration du projet,
- participer à l'évaluation de ce mode d’accueil innovant.
Pour plus d'informations, contactez les services de la Protection maternelle et infantile en envoyant un courriel : dossiers.mam@maine-et-loire.fr