Le contrat
Un contrat de travail doit obligatoirement être signé entre l'assistant maternel et la famille. Ce contrat décrit les modalités de garde sur lesquelles se sont mis d'accord les deux parties. Il limite ainsi les risques de litige et contribue à une relation professionnelle sereine.
Un contrat de travail doit être établi pour chaque enfant accueilli y compris s'il s'agit d'une fratrie.
Quelles mentions doit contenir le contrat ?
Le contenu du contrat de travail peut varier pour intégrer les critères de la famille ou de l'assistant maternel. Il doit cependant contenir des mentions obligatoires :
- les coordonnées de l'employeur (la famille) ;
- les coordonnées de l'assistant maternel ;
- la date de validité de l'agrément ;
- les références de l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistant maternel ;
- la convention collective applicable ;
- la durée de la période d'essai ;
- la durée et les horaires d'accueil ;
- la rémunération ;
- les modalités de paiement des congés payés ;
- les jours fériés travaillés ;
- les différentes indemnités.
Comment rédiger ce contrat de travail ?
Différents modèles de contrat sont accessibles en ligne.
La rémunération
La rémunération de l'assistant maternel est calculée sur la base d'un salaire horaire minimum majoré d'une indemnité d'entretien. À cette base peuvent s'ajouter, le cas échéant, des indemnités de repas et des indemnités kilométriques.
Consulter les montants en vigueur
S'informer sur ses droits
En cas de question sur le droit du travail, les devoirs et obligations des employeurs et des salariés, différentes possibilités s'offrent à l'assistant maternel. Vous pouvez notamment contacter votre Relais petite enfance. Différentes organisation syndicales existent également dans le but d'éviter les conflits potentiels
Les Relais petite enfance
Lieux d'échange et de partage d'expériences, les RPE sont des lieux d'information gratuits.
Les organisations syndicales
- CFDT 44
- FO
- CGT
- SPAMAF : syndicat professionnel des assistantes maternelles et des assistants familiaux
- UNAPEDA / AAMS : association des assistantes maternelles sourdes
- CSAFAM : Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (anciennement UNSPAFAM union nationale des syndicats professionnels d’assistants familiaux et d’assistantes maternelles)
- UNSA-ASSMAT: Syndicat national professionnel d'assistants maternels et familiaux
SUPNAAFAM-UNSA : Syndicat d'Union Professionnel National Assistants Accueillants Familiaux et Assistants Maternels.