En tant que professionnel, votre mission est d'assurer la sécurité de l'enfant qui vous est confié.
La première règle de prévention à respecter est bien entendu la vigilance permanente, quelle que soit l’activité proposée.
Aussi, le lieu d’accueil doit garantir aux enfants un espace adapté à leurs âges où ils peuvent évoluer en toute quiétude. Le respect de ces normes de sécurité, exigées lors de l’agrément, contribue à leur épanouissement quotidien (découverte, apprentissage...). L’observation de l’enfant et son apprentissage vers l’autonomie permettent aussi d’anticiper les risques de la vie quotidienne. Ces préconisations font partie intégrante de l’évaluation et du suivi des agréments d’assistants maternels et familiaux réalisés par les travailleurs médicosociaux.
La première règle de prévention à respecter est bien entendu la vigilance permanente.
Des points d'attention dans votre domicile
Le Département a identifié un ensemble de points de vigilance dans le domicile des assistants maternels ou familiaux. Ces informations non exhaustives ont vocation à renforcer votre vigilance et vous alerter sur des points précis.
Il est important de garder à l’esprit que tous les lieux de vie de l’enfant l’exposent à un risque s’ils ne sont pas sécurisés.
Dans la chambre de bébé
- L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm. Cette préconisation concerne également les différents matériels comprenant des barreaux verticaux (barrières, parcs, garde-corps, fenêtres, terrasses, structures de jeux, etc.).
- Aucun matelas ne doit être rajouté dans un lit parapluie.
- Jusqu'à deux ans, l'enfant doit être couché sur le dos, sans accessoire de lit (ni oreiller, couverture, couette, oreiller, jouet).
- La température recommandée dans la chambre est de 19°C
- Les lits superposés ne doivent pas être utilisés pour les enfants de moins de 6 ans. L’accès à l’échelle doit être condamné.
Prévenir les brûlures, blessures et intoxications
- Dans les parties privatives, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure. Voir toute la règlementation sur les détecteurs de fumée.
- Une protection stable (pare-feu fixe non brûlant) doit empêcher l’accès des jeunes enfants aux poêles et aux cheminées (avec ou sans insert).
- Une attention particulière doit être apportée aux manches de casseroles, aux liquides, aliments chauds et aux parois de four pour qu’ils ne soient pas accessibles aux enfants.
- La température de l’eau chaude doit toujours être vérifiée par l’adulte responsable, avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins...).
- Le repassage en présence d’enfants en bas âge est à proscrire.
- Mettre hors de portée des enfants les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie...)
Pour prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible (chauffage, production d’eau chaude sanitaire...) doivent faire l’objet d’une vérification et d’un entretien annuel. Les conduits de fumée doivent faire l'objet d'un ramonage mécanique.
- Tout coin saillant d’une table, d’un meuble... doit être protégé.
- Les objets contondants (couteaux, ciseaux, cutters...) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants.
- Les armes blanches (notamment sabres, poignards, couteaux...) doivent être rangées hors de portée des enfants accueillis.
- Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants. Les munitions doivent être conservées à distance de l’arme et dans un endroit fermé à clef.
Intoxication
- Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) sont placés hors de portée des jeunes enfants. Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
- Attention également aux risques d’inhalation et d’ingestion de petits objets et/ou d’aliments (perles, piles, cacahuètes...).
- Certains objets usuels comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils... doivent également être inaccessibles aux jeunes enfants.
Sécurité électrique
- Des cache-prises sont apposés sur toutes les prises non sécurisées.
- Les rallonges et multiprises doivent être inaccessibles aux jeunes enfants.
- Une vigilance particulière doit être apportée à l’usage des appareils électriques à proximité d’eau.
Attention aux chutes
- Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé...) ne doit jamais rester sans surveillance de l’adulte, même quelques secondes.
- Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d’entrejambe.
- Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers, sans contre-marches, doivent être obturées, ainsi que l’espace entre les barreaux de la rampe s’il est supérieur à 6,5 cm (jusqu’à une hauteur de 1,20 m).
- Un enfant doit acquérir la montée et descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel ou familial.
- Les mezzanines, portes-fenêtres et balcons doivent être équipées d’un garde-corps. La hauteur des protections doit être de 1,20 m et l’espacement maximum entre les barreaux verticaux (qui ne doivent être disposés ni à l’horizontale ni en croisillons) est de 6,5 cm au plus.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres. Celles-ci peuvent être bloquées par un système de sécurité.
- Les portes ou trappes d’accès aux sous-sols, aux greniers, aux garages et autres locaux annexes, doivent être fermées à clefs et être inaccessibles aux jeunes enfants.
À l'extérieur
- Pour l’accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,20m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
- Le jardin et la cour doivent être clôturés (clôture non escaladable d’une hauteur minimale d’1,20 m).
- Le portail doit être muni d’un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
- Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage sont entreposés hors de portée des enfants accueillis.
- Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité. Leur utilisation demande une vigilance accrue (ex : dessous du trampoline inaccessible et utilisation par un seul enfant à la fois et en présence de l’assistant maternel ou familial).
Les lieux de baignade
- Les assistants maternels disposant d'une pièce d'eau (piscine enterrée partiellement ou totalement, piscine hors sol ou tout autre point d'eau - bassin, mare, etc.) doit veiller à installer une barrière de protection d'une hauteur minimum de 1m20 (l'espace maximum des barreaux verticaux doit être de 6,5 cm) avec un portillon d'accès fermant à clef.
- En cas d'installation d'une piscine ou d'un point d'eau, l'assistant maternel doit en informer sans délais le Département.
- Les enfants ne doivent jamais être laissés seuls à proximité d'un espace d'eau ou jeux d'eau.
- Lors de tous les jeux d'eau, la hauteur d'eau doit être inférieure à 15cm et le réservoir doit être vidé après chaque utilisation.
Présence d'animaux
- L'accueil d'animaux domestiques ou exotiques doit faire l'objet d'une information au Département.
- L'assistant maternel ou familial prend toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux, etc.). L'enfant accueilli ne doit jamais être laissé seul en présence d'un animal.
- La présence d'un animal dangereux au sens du code rural rend impossible l'obtention d'un agrément d'assistant maternel ou familial.
- Assistants familiaux et maternels : arrêtés points d'eau et animaux Télécharger - pdf - 109 Ko