Qui peut en bénéficier ?
Les organismes de Maine-et-Loire agréés par la Direction départementale de la cohésion sociale, à l’exclusion des structures d’accueil périscolaires et des séjours artistiques et culturels.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Les enfants accueillis doivent être âgés de 3 ans à 17 ans ;
- Les enfants accueillis doivent être domiciliés en Maine-et-Loire ;
- Les structures doivent être ouvertes en journée pendant les congés scolaires.
Quel est le montant annuel de l’aide ?
Le montant de l’aide départementale est forfaitaire. Il est déterminé en fonction du nombre de journées enfants réalisées l’année précédente, selon le tableau ci-dessous.
Montant de la subvention en fonction du nombre de journées enfant
| Tranches par journée | Montant en € |
|---|---|
| de 0 à 1000 | 450 |
| de 1 001 à 1 500 | 600 |
| de 1 501 à 2 000 | 700 |
| de 2 001 à 2 500 | 800 |
| de 2 501 à 3 000 | 900 |
| de 3 001 à 3 500 | 1 100 |
| de 3 501 à 4 000 | 1 200 |
| de 4 001 à 4 500 | 1 500 |
| de 4 501 à 5 000 | 1 650 |
| de 5 001 à 5 500 | 1 900 |
| de 5 501 à 6 000 | 2 000 |
| de 6 001 à 9 000 | 2 500 |
| de 9 001 à 12 000 | 3 250 |
| de 12 001 à 17 000 | 4 000 |
| de 17 001 à 21 000 | 6 500 |
| de 21 001 à 50 000 | 10 000 |
| supérieur à 50 000 | 15 000 |
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Pour bénéficier de l’aide départementale aux centres de loisirs et de vacances, les structures doivent retourner au Département le formulaire dûment complété avant le 31 janvier.
- Formulaire de demande d'aide aux centres de loisirs Télécharger - doc - 36 Ko
Quelles sont les modalités de versement ?
Le versement de la subvention départementale a lieu entre mars et mai.
Le versement de la subvention sera refusé aux associations pour les journées effectuées par les enfants de moins de six ans, lorsqu'un avis défavorable est donné par la DGA-DSS (centre qui ne répond pas aux normes requises ou bien déclaration d'ouverture parvenue après la date limite).