- Candidature
- Analyse
- Décision
Objectifs
- Soutenir des initiatives plurielles, émanant de divers porteurs de projet dans un souci de diffusion la plus large possible ;
- Promouvoir la dynamique départementale autour de l’accompagnement aux usagesnumériques ;
- Créer des synergies entre porteurs de projet par une meilleure interconnaissance des différentes initiatives.
Qui peut en bénéficier ?
- Toute personne morale de droit public ou privé
Critères d’éligibilité
L’aide départementale s’applique pour l’organisation de manifestations qui s’inscrivent dans la finalité suivante :
- Une meilleure appropriation des enjeux et des usages du numérique quels que soient les publics ciblés. la manifestation devra se dérouler sur une période de temps arrêtée et communiquée chaque année par le Département, après concertation avec ses partenaires de la coordination départementale pour l’accompagnement aux usages numériques.
- La manifestation devra se tenir en Maine-et-Loire, entre octobre et novembre 2022.
Dépenses prises en compte
Toutes dépenses liées à l’organisation de l’événement :
- Achat d’études et de prestations de services,
- Frais de communication,
- Frais de location de salle,
- Frais de déplacement, missions réceptions,
- Charges de personnel liées à l’organisation
Montant de la subvention
- 25% du montant HT de l’opération, dans la limite de 1500 €
Comment faire sa demande ?
Composition du dossier de demande :
- Une lettre de demande de subvention
- Un dossier présentant les objectifs, les cibles, le contenu (pré-programme) et les attendus de lamanifestation
- Un plan de financement prévisionnel de la manifestation faisant apparaitre la subvention duDépartement
- Une annexe présentant la structure demandeuse ainsi que les comptes de l’année N-1
Date limite de dépôt des dossiers
Le 31 juillet 2022.
Les dossiers sont pris en charge par ordre d’arrivée et les éventuelles attributions opérées dans la limite des crédits inscrits annuellement par le Conseil départemental.
Modalités d'attribution
Les dossiers complets doivent être déposés à l’Hôtel du Département de Maine et Loire, 48B boulevard Foch à Angers, à l’attention de la Direction de l’ingénierie territoriale et de l’environnement, Service ingénierie territoriale.
La décision concernant l’attribution de la subvention revient à la Commission permanente, par délégation de l’Assemblée, dans les limites des dotations budgétaires, après avis de la commission ad hoc.
Modalités de versement
Le versement de la subvention se fera en une seule fois sur présentation des pièces suivantes:
- Lettre sollicitant le versement de la subvention et attestant sur l’honneur le déroulement de la manifestation
- Un bilan de la manifestation (contenu, participation...)
- Un état des lieux des dépenses
Cf. règlement budgétaire et financier
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil départemental lors de sa séance du 15 février 2021, délibération n°2021_02_CD_0032.