Enracinons notre territoire !

Le Département lance une opération de végétalisation du territoire. Les communes ont la possibilité de commander jusqu'à 300€ d'arbres auprès des producteurs locaux.

Vérifié le

Temps de lecture :  min.

    C'est en Anjou que la France est la plus verte !

    Une aide à la végétalisation des territoires

    Le Département a souhaité lancer une opération de végétalisation du territoire.

    Ce dispositif prend la forme d'une aide de 300€ TTC à destination des communes, à faire valoir auprès d'un pépiniériste ou horticulteur du territoire. Cette action qui vise à renforcer la place du végétal dans les villes du département permettra également de soutenir la filière végétale ligérienne, qui doit faire face à une grosse perte d'exploitation du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la COVID.

    Qui peut en bénéficier ?

    Toutes les communes de Maine-et-Loire

    Critères d'éligibilité

    • L’aide départementale ne s’applique que pour l’achat d’arbres et d’arbustes issus de pépinières du Maine et Loire partenaires.
    • La plantation des végétaux acquis devra être effectuée au cours de l’hiver 2020/2021, et l’acquisition des végétaux réalisés entre le 12 octobre et le 31 décembre 2020.
    • Les travaux devront être réalisés dans le respect des règles de l’art, dans des conditions favorables à la reprise des végétaux.
    • La législation existante devra être respectée en matière de plantation ligneuse, notamment de distances de plantation par rapport aux propriétés voisines,
    • La Commune s’engage sur l’honneur à conserver et entretenir les végétaux plantés dans le cadre de ce dispositif de manière à leur assurer un développement optimum,
    • Les espèces locales, adaptées au territoire, seront autant que possible favorisées, de manière à assurer la pérennité et l’intérêt environnemental des plantations,
    • La plantation d’arbres et arbustes considérés comme invasifs ou potentiellement invasifs est interdite (cf liste du Conservatoire Botanique National de Brest via le lien

    Dépenses prises en compte

    • Travaux de préparation mécanique du sol,
    • Fournitures d’arbres et arbustes et plantations,
    • Tuteurs en bois naturel sans traitement,
    • Maîtrise d'œuvre et/ou temps régi.

    Montant de la subvention

    • 100% de la fourniture d’arbres et arbustes, dans la limite d’un double plafond de :
      • 80% du montant total HT des dépenses éligibles telles qu’énoncées ci-dessus
      • 300 €
    • Une seule demande par commune

    Comment en bénéficier ?

    Pour en profiter, voici ensuite la marche à suivre.

    1. Remplir le formulaire de demande ci-dessousavant le 13 novembre 2020
    2. Se rendre chez un horticulteur partenaire et procéder aux achats et plantations.
    3. Avancer la somme.
    4. Transmettre au Département par courrier la demande de subvention, composée des pièces suivantes
    • Lettre sollicitant le versement de la subvention,

    • Plan de financement global de l’opération daté et signé,

    • Factures certifiées acquittées par le Trésorier de la Collectivité concernant les dépenses indiquées ci-dessus.

    Le Département verse l'aide à la commune, sous forme de subvention.

    NB. Si les communes passent commande de plus de 300 euros auprès des entreprises, seuls 300 premiers euros seront pris en charge par le Département.

    Quand bénéficier de cette aide ?

    La demande peut être effectuée jusqu'au 13 novembre 2020.

    Quels sont les horticulteurs partenaires de l'opération ?

    La filière horticole en chiffres

    715 exploitations en Pays de la Loire
    8 838 emplois
    2/3 des entreprises des Pays de la Loire sont situées en Maine-et-Loire

    Chiffres 2013. Source : Chambre d'agriculture des Pays-de-la-Loire.

    Formulaire de demande "Enracinons notre territoire"

    Contact
    Informations sur la commande
    Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le paiement de l’aide à la végétalisation des territoires. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de copie, de limitation et de rectification. Les droits de suppression et d’opposition ne sont pas applicables sauf à renoncer à bénéficier de l’aide concernée. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données du Département à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.