Fonds d'urgence COVID aux associations employeurs d'artistes professionnels

    Pendant la période de crise sanitaire, le Département de Maine-et-Loire s’est efforcé de maintenir les aides financières apportées aux structures et manifestations culturelles fortement impactées par les vagues successives de mesures restrictives limitant la propagation de la COVID 19. De plus, il a créé le Festival Les Bouffées d’Arts afin de soutenir et maintenir le lien entre artistes, techniciens et spectateurs. Il s’engage au-delà, à travers un fonds d’aide exceptionnel, le fonds d’urgence COVID.

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      Objectifs

      Compenser une partie du déficit des ressources propres des associations culturelles, en particulier des recettes d’activité.

      Qui peut en bénéficier ?

      Sont éligibles à ce fonds les associations loi 1901, dont le siège est situé en Maine-et-Loire et dont l’objet statutaire / code APE justifie d’une activité d’emploi régulière d’artistes professionnels.
      L’association devra attester d’une baisse de recettes prévisionnelles, hors subventions publiques, d’au moins 30 %.
      L’association ne devra pas détenir de réserves financières lui permettant de combler la baisse de ses recettes propres.

      Quelle aide ?

      L’aide du fonds de soutien vient compenser la perte de ressources propres, si toutefois le cumul des aides publiques n’a pas déjà couvert toutes les dépenses engagées par l’association dans le cas d’un événementiel, ou ses frais fixes de fonctionnement (charges de personnel, loyer, dépenses d’électricité, eau …)

      Le Département apporte un financement équivalent à 50 % du déficit des recettes propres, dans la limite de 5 000 de subvention.

      Dispositions particulières

      Les associations doivent avoir déjà sollicité les autres aides existantes, si elles y sont éligibles, notamment les mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat.

      Quand demander l'aide ?

      Les dossiers sont reçus tout au long de l’année.

      Comment demander l'aide ?

      Le dossier de demande devra comprendre les éléments suivants :

      • Dossier de demande complété
      • Courrier de sollicitation signé du représentant légal de l’association,
      • Etat budgétaire certifié véritable et sincère par le représentant légal de l’association (bilan et compte de résultat)
      • Relevé d’identité bancaire ou postal

      Modalités d’attribution

      L’arbitrage concernant l’attribution de la subvention relève de la Commission permanente après avis de la commission de l’Education, de la culture et de la citoyenneté et de la direction de la Culture et du patrimoine.

      Modalités de versement

      Versement en une seule fois, dès notification de la décision. Consulter le règlement budgétaire et financier du Département.

      Décision

      Aide créée par le Département de Maine-et-Loire lors de sa séance du 12 octobre 2020.

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