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Fonds d'urgence COVID aux associations employeurs d'artistes professionnels

Afin de soutenir le secteur de la culture, gravement impacté par le contexte de crise COVID, le Département de Maine-et-Loire a créé un fonds d’aide exceptionnel, le fonds d’urgence COVID.

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    Objectifs

    Compenser une partie du déficit des ressources propres des associations culturelles, en particulier des recettes d’activité.

    Qui peut en bénéficier ?

    Sont éligibles à ce fonds les associations loi 1901, dont le siège est situé en Maine-et-Loire et dont l’objet statutaire / code APE justifie d’une activité d’emploi régulière d’artistes professionnels.
    L’association devra attester d’une baisse de recettes prévisionnelles, hors subventions publiques, d’au moins 30 %.
    L’association ne devra pas détenir de réserves financières lui permettant de combler la baisse de ses recettes propres.

    Quelle aide ?

    L’aide du fonds de soutien vient compenser la perte de ressources propres, si toutefois le cumul des aides publiques n’a pas déjà couvert toutes les dépenses engagées par l’association dans le cas d’un événementiel, ou ses frais fixes de fonctionnement (charges de personnel, loyer, dépenses d’électricité, eau …)

    Le Département apporte un financement équivalent à 50 % du déficit des recettes propres, dans la limite de 5 000 de subvention.

    Dispositions particulières

    Les associations doivent avoir déjà sollicité les autres aides existantes, si elles y sont éligibles, notamment les mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat.

    Quand demander l'aide ?

    Les dossiers sont reçus tout au long de l’année. L'aide peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021.

    Comment demander l'aide ?

    Le dossier de demande devra comprendre les éléments suivants :

    • Dossier de demande complété
    • Courrier de sollicitation signé du représentant légal de l’association,
    • Etat budgétaire certifié véritable et sincère par le représentant légal de l’association (bilan et compte de résultat)
    • Relevé d’identité bancaire ou postal

    Modalités d’attribution

    L’arbitrage concernant l’attribution de la subvention relève de la Commission permanente après avis de la commission de l’Education, de la culture et de la citoyenneté et de la direction de la Culture et du patrimoine.

    Modalités de versement

    Versement en une seule fois, dès notification de la décision. Consulter le règlement budgétaire et financier du Département.

    Décision

    Aide créée par le Département de Maine-et-Loire lors de sa séance du 12 octobre 2020.

    À télécharger

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